La question de la transmission entre frères et sœurs se pose fréquemment, notamment lorsque le défunt n’a ni conjoint ni enfant. Le droit français prévoit effectivement des droits de succession entre frères et sœurs mais le barème applicable est nettement moins favorable que celui réservé aux transmissions en ligne directe (parents-enfants).

Sous certaines conditions, une exonération totale peut toutefois s’appliquer ; faisons le point pour comprendre l’ensemble de ces règles, anticiper la charge fiscale et, le cas échéant, mettre en place des solutions pour la réduire.

Quel est le barème des droits de succession entre frères et sœurs ?

La transmission entre frères et sœurs bénéficie d’un abattement de 15 932 € par bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, deux tranches d’imposition s’appliquent : 35 % sur la fraction de la part nette taxable n’excédant pas 24 430 €, puis 45 % au-delà.

Prenons un exemple concret :

Si un frère hérite d’une part nette de 100 000 €, le calcul se décompose ainsi :

• Après application de l’abattement de 15 932 €, la base taxable est de 84 068 € ;
• Les premiers 24 430 € sont taxés à 35 % (soit 8 550 €) ;
• Les 59 638 € restants sont taxés à 45 % (soit 26 837 €).

Le total des droits s’élève à environ 35 387 €, soit plus d’un tiers de la somme héritée.

Ce barème est sensiblement plus lourd que celui applicable entre parents et enfants, où l’abattement atteint 100 000 € par enfant avec des taux progressifs démarrant à 5 %. Il est aussi bien plus favorable que le taux applicable entre personnes sans lien de parenté (60 %), ce qui place la fratrie dans une position intermédiaire.

Existe-t-il des cas d’exonération totale entre frères et sœurs ?

Oui !

Le Code général des impôts prévoit une exonération complète de droits de succession entre frères et sœurs lorsque trois conditions cumulatives sont réunies au moment du décès :

• Le bénéficiaire doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
• Il doit être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins par son travail ;
• Il doit avoir été domicilié de manière continue avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.

Cette exonération vise les situations de cohabitation durable entre frères et sœurs, rencontrées lorsque l’un des membres de la fratrie est resté au domicile familial pour accompagner un parent âgé, puis a continué à vivre avec son frère ou sa sœur après le décès du parent. En pratique, les conditions sont strictes et nécessitent de pouvoir justifier la domiciliation commune sur 5 ans (avis d’imposition à la même adresse, factures, attestations).

En dehors de ce cas précis, les droits de succession entre frères et sœurs sont dus selon le barème décrit plus haut, sans dérogation.

Comment réduire les droits de succession entre frères et sœurs ?

Plusieurs solutions permettent d’anticiper la transmission entre membres d’une fratrie et d’en limiter le coût fiscal :

• La donation de son vivant : l’abattement de 15 932 € se reconstitue tous les 15 ans, ce qui permet de transmettre progressivement un patrimoine en franchise de droits à condition de s’y prendre suffisamment tôt. Sur 30 ans, un frère peut ainsi transmettre environ 32 000 € sans droits à un seul bénéficiaire ;
• L’assurance vie : les capitaux versés au bénéficiaire désigné dans le contrat bénéficient d’un abattement de 152 500 € (pour les versements effectués avant 70 ans du souscripteur), quel que soit le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. C’est l’un des outils les plus efficaces pour transmettre un capital à un frère ou une sœur en limitant la fiscalité ;
• Le démembrement de propriété (donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit) : cela permet de transmettre un bien immobilier tout en continuant à l’occuper ou à en percevoir les revenus.

La valeur de la nue-propriété, calculée en fonction de l’âge du donateur, sert de base au calcul des droits, ce qui réduit mécaniquement la charge fiscale.

Chacune de ces solutions doit être calibrée en fonction de la composition du patrimoine, de l’âge des parties, de la présence éventuelle d’autres héritiers et des objectifs du donateur. Si besoin, n’hésitez pas à faire appel à nous ! Un conseiller dédié saura vous accompagner dans cette réflexion, dans le cadre d’un bilan patrimonial gratuit, en intégrant la dimension successorale dans une stratégie d’ensemble. Pour comprendre au mieux les droits de succession entre frères et sœurs, c’est essentiel.