En France, contrairement au mariage et au PACS, le concubinage ne crée aucun lien juridique entre les partenaires sur le plan de l’impôt sur le revenu, de la transmission du patrimoine ou de la protection du conjoint survivant. Cette absence de cadre fiscal génère des situations désavantageuses que beaucoup de couples découvrent tardivement, parfois au moment d’un décès ou d’une séparation.

 Découvrez l’ensemble de ces inconvénients pour prendre des décisions éclairées et, le cas échéant, mettre en place des solutions de protection !

Concubinage : les inconvénients fiscaux et patrimoniaux à connaître

Si vous vivez en concubinage, sachez que cette situation vous permet de profiter de certains avantages mais qu’elle a également des inconvénients. Pour ne pas vous laisser surprendre, nous avons choisi de vous les présenter.

L’imposition séparée sur le revenu

Les concubins sont considérés par l’administration fiscale comme deux foyers fiscaux distincts ; chacun dépose sa propre déclaration de revenus, avec une seule part de quotient familial. Cette règle a des conséquences concrètes lorsque les deux partenaires ont des niveaux de revenus très différents.

Dans un couple où l’un des concubins gagne 60 000 € par an et l’autre 15 000 €, l’imposition séparée peut s’avérer plus lourde qu’une imposition commune ; le partenaire aux revenus élevés est imposé sur une seule part, sans pouvoir bénéficier du mécanisme de lissage du quotient familial qui permet, dans le cadre du mariage ou du PACS, de répartir le revenu global sur deux parts.

A savoir : l’écart d’imposition entre un couple marié et un couple en concubinage, à revenus identiques, peut atteindre plusieurs milliers d’euros par an.

Les enfants nés du couple sont rattachés au foyer fiscal de l’un des deux parents, à l’exclusion de l’autre. Le choix du parent de rattachement a un impact direct sur le nombre de parts et donc sur le montant de l’impôt.

La succession lourdement taxée

La succession lourdement taxée, c’est sans doute l’inconvénient le plus lourd du concubinage. En effet, en l’absence de testament, le concubin survivant n’a aucun droit successoral ! Il ne figure pas parmi les héritiers légaux et ne reçoit rien du patrimoine du défunt, même après des décennies de vie commune.

Même avec un testament, la fiscalité applicable est pénalisante. Les droits de succession entre concubins sont taxés à 60 % après un abattement de seulement 1 594 €. En comparaison, un conjoint marié est totalement exonéré de droits de succession, et un partenaire de PACS bénéficie de la même exonération depuis 2007.

Concrètement : si un concubin lègue par testament un bien estimé à 200 000 €, le survivant devra s’acquitter de droits de succession d’environ 119 000 €. Cette charge rend la transmission entre concubins extrêmement coûteuse !

L’IFI et les donations entre concubins

En matière d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), les concubins notoires sont soumis à une imposition commune. Les patrimoines immobiliers des deux partenaires sont additionnés pour déterminer le seuil de déclenchement et le montant de l’IFI dû. C’est l’un des rares domaines où l’administration fiscale traite les concubins comme un couple et cette règle joue en leur défaveur puisqu’elle augmente la base taxable sans offrir les avantages fiscaux du mariage ou du PACS par ailleurs.

Pour les donations : la situation est tout aussi défavorable. Les concubins sont considérés comme des tiers ce qui induit que les droits de donation sont fixés à 60 % au-delà d’un abattement de 1 594 €. Un couple marié, à titre de comparaison, bénéficie d’un abattement de 80 724 € pour les donations entre époux, et un couple pacsé du même abattement.

Aucun droit à la pension de réversion

La pension de réversion permet au conjoint survivant de percevoir une fraction de la retraite du défunt. Ce droit est ouvert aux couples mariés mais il est totalement exclu pour les concubins, et le PACS ne l’ouvre pas non plus.

C’est une spécificité du mariage !

Pour un couple en union libre dont l’un des partenaires dispose d’une retraite confortable, le décès de ce dernier entraîne une perte de revenus sèche pour le survivant, sans aucun mécanisme de compensation automatique. Selon le régime de retraite concerné, la pension de réversion peut représenter entre 50 % et 60 % de la pension du défunt. Ne pas y avoir accès est un inconvénient majeur, en particulier lorsque le concubin survivant dispose de ressources limitées ou qu’il y a un ou des enfants à charge.

Aucune protection sur le logement commun

Lorsqu’un couple marié ou pacsé occupe un logement appartenant au défunt, le survivant bénéficie d’un droit de maintien dans les lieux (droit viager d’habitation pour le conjoint marié, droit temporaire d’un an pour le partenaire de PACS). Le concubin, lui, ne dispose d’aucune protection légale sur le logement commun !

A retenir : si le bien appartenait au défunt seul, les héritiers légaux (enfants, parents, fratrie) peuvent exiger le départ du concubin survivant sans délai. Même après 20 ou 30 ans de vie commune dans ce logement, la loi ne prévoit aucun droit d’occupation au profit du partenaire en union libre. Cette vulnérabilité est sous-estimée par les couples en concubinage et peut conduire à des situations dramatiques en cas de décès inattendu.

Comment limiter les inconvénients du concubinage sur votre patrimoine ?

Les inconvénients fiscaux et patrimoniaux du concubinage sont réels mais, bien sûr, ils ne sont pas une fatalité. En effet, plusieurs solutions permettent d’atténuer les conséquences de l’absence de cadre juridique entre concubins :

• La rédaction de testaments croisés permet de désigner le concubin comme légataire, même si la fiscalité successorale reste lourde (60 %) ;
• La souscription d’une assurance vie avec clause bénéficiaire au profit du concubin est l’un des leviers les plus efficaces : les capitaux transmis bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (pour les versements effectués avant 70 ans) et échappent en grande partie aux droits de succession ;
• La structuration de l’acquisition immobilière via une SCI ou l’insertion d’une clause de tontine dans l’acte d’achat peut aussi sécuriser la situation du survivant par rapport au logement commun.

Toutes ces solutions doivent être pensées en fonction de la situation patrimoniale globale du couple : revenus respectifs, présence d’enfants (communs ou non), nature des biens détenus, objectifs de transmission. C’est précisément le rôle d’un cabinet de gestion de patrimoine que de croiser ces paramètres pour construire une stratégie cohérente, dans le but d’éviter au maximum les inconvénients du concubinage.

Chez La Financière du Patrimoine, nos experts accompagnent les couples en union libre dans leur démarche, en proposant un bilan patrimonial gratuit qui permet de mesurer l’impact du concubinage sur la fiscalité, la transmission et la protection du partenaire, puis de mettre en place les solutions adaptées.