Guide pratique du contrat de capitalisation

L'équipe de la Financière
20 janvier 2021

Vous cherchez à épargner en vue d’investir dans différents projets ainsi que sur plusieurs supports financiers ? Alors, ne vous inquiétez pas plus ! Nous vous proposons dans un tel cas, le contrat de capitalisation. C’est en fait un produit qui présente beaucoup d’avantages et ce pour un engagement sur le moyen ou long terme.

Dans cet article, voyons ce qu’est réellement le contrat de capitalisation et quels en sont les avantages intrinsèques.

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Vous êtes nombreux à taper sur les moteurs de recherche “ contrat de capitalisation définition “ ? Eh bien, vous devez savoir avant de procéder à une telle recherche que le contrat de capitalisation ¹ n’est pas considéré comme un contrat d’assurance-vie puisqu’il n’a aucune couverture de risque. Pour plus de clarté, le contrat de capitalisation permet une épargne sur de moyen ou de long terme. Ce procédé vous permet d’amasser de l’argent pour être dispatché sur plusieurs sortes de comptes.

Sur ce type de contrat, vous bénéficiez de plusieurs avantages fiscaux très considérables car les intérêts que vous percevez pendant vos retraits sont bénéficiaires du régime dérogatoire. En outre, tous les contrats issus de la capitalisation sont en dehors de la base de revenu qui est imposable sur votre bien immobilier ² .

Par ailleurs, il serait important de déclarer une partie des biens et des droits immobiliers que vous avez au sein du contrat de capitalisation. Vous pouvez aussi matérialiser le contrat de capitalisation par un procédé nommé bon de capitalisation de façon obligatoire.

Dans un tel cas, les fonds que vous placez vous apportent des bénéfices toute la durée de vie du contrat qui est parfois mono-support / multi-supports. Découvrez les supports sur lesquels vous pouvez investir votre bon :

Le support en euros à capitale garanti dont les rendements sont très faibles,
Les unités de compte, les actions, les obligations et les parts réservées aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Pendant que le contrat suit son cours, vous pouvez retirer presque tous les fonds ou une partie quand vous le souhaitez. A la fin de votre contrat, les fonds vous sont reversés sous la forme d’un capital égale à votre investissement avec majoration des intérêts que vous percevez ou sous la forme de rente viagère, chaque trimestre jusqu’à votre décès.

Lorsque vous décédez, ce contrat ne sera pas rompu, c’est ce qui le différencie de l’assurance-vie ³ . Ce contrat est traité à l’instar de tous les autres actifs de votre patrimoine car il est inclus dans la succession contrat de capitalisation. Ainsi, les enfants du défunt peuvent faire le rachat du contrat afin de bénéficier de la fiscalité contrat de capitalisation de ce dernier.

En quoi est-il important de souscrire au contrat capitalisation ?

D’abord, il faudrait savoir que le contrat capitalisation a une vertu d’attraction vis-à-vis des rendements. Toutefois, pour mieux en être rassuré, vous devez bien vérifier que c’est un contrat qui vous offre plusieurs bonnes options et raisons d’y adhérer en fonction de vos aspirations en tant qu’investisseur.

Le contrat capi à l’instar de celui de l’assurance-vie, bénéficie d’une structure contemporaine, c’est ce qui lui confère la qualité d’ouverture. Celui-ci permet de sélectionner les actifs tout en se basant sur le profil de l’investisseur que vous êtes et vous offre une pléiade de supports à grande échelle.

A cet effet, le contrat capitalisation prévoit, dans sa démarche, des options permettant de gérer vos risques d’investissement de façon efficace. On parle des méthodes de gestion libre et des méthodes de gestion profilée ou celle sous mandat. Le plus intéressant avec les contrats de capitalisations, est qu’ils ont une qualité avoisinant le haut niveau de gamme.

Le plus important dans cette affaire, c’est que ce type de contrat ne tient aucunement compte de votre profil pour vous octroyer des bénéfices et met à votre disposition de bons conseillers dans la gestion du patrimoine pour toutes vos demandes concernant votre patrimoine. Ils vous aident à résoudre toutes sortes de problèmes que vous rencontrez. Enfin, ils vous offrent un suivi de qualité tout en analysant vos performances et le contenu de vos productions.

En quoi consiste l’imposition des contrats de capitalisation ?

La qualité de ce contrat capitalisation est qu’il n’est pas imposable sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière ⁴ . C’est dans le courant de l’année 2018, précisément dans le mois de janvier, que le contrat de capitalisation a perdu ses avantages. Cela a eu lieu suite aux remplacements de l’ISF ⁵ instauré par l’impôt sur la fortune immobilière car les plus-values ne pouvaient plus être imposables en ce qui concerne l’ISF.

Dans ce même canevas, a eu lieu la suppression du régime fiscal de l’anonymat car celui-ci était applicable sur les intérêts que produisent les bons dans l’anonymat, alors il a été soumis à des règles du droit de tous.

Que veut dire fiscalité de rachat d’un contrat de capitalisation ?

S’il arrive que tout votre capital a subi un rachat ou une partie, alors son régime fiscale de capitalisation dépend :

du nombre d’année que dure le contrat
de quand est-ce que vous versez vos primes
des différents montants

Par exemple si vous versez vos primes jusqu’au 31 décembre de l’année 2020 elles seront imposables, c’est-à-dire :

A l’évolution du barème de l’IGR (impôt général sur le revenu)
A un taux immuable de 7,5 %, 15 %, ou encore 35 % en fonction du temps pendant lequel vous détenez ce contrat.

Si vos primes sont versées après le 31 décembre 2020 celles-ci seront considérées dans la loi concernant les finances de l’année suivante, c’est-à-dire 2021. Si votre contrat est inférieur à une durée de huit ans, le PFU ⁶ sera de 12,8 % et pour ceux dont les contrats sont de huit ans et même plus, en fonction de votre montant de prime que vous avez versé :

Le PFU est de 7,5 % après l’abattement de quatre mille six cent Euros pour chaque personne assurée soit un total de 9200 Euros par couple allant jusqu’à 150 000 Euros,
Dans ce second cas, le PFU est de 12,8 % pour une fraction qui dépasse 150 000 Euros.

Par ailleurs, il sera convenable voire indispensable d’inclure toutes les retenues sociales de l’année suivante.

Il est possible de faire face à des exceptions en matière d’exonération dans certains cas que sont :

Lors d’une retraite qui a été anticipée
un licenciement
la fin d’un contrat à durée déterminée
lorsque vous avez eu affaire à une situation d’invalidité de deuxième ou de troisième catégorie
pour une cessation involontaire.

La différence entre le contrat capitalisation et le contrat d’assurance est que, de votre vivant en tant que souscripteur, votre contrat est passible de transmission à votre famille en guise d’aumône. Dans le domaine de la fiscalité, on retient la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat. Il faut aussi ajouter que l’aumône est une garantie fiscale et qui prouve l’existence de votre contrat pour le nouveau possesseur.

Lorsque vous décidez de dénouer le contrat, vous pouvez effectuer une rente viagère, mais pour le faire, il faudra que vous respectiez la limite d’âge imposée qui est de 50 à 69 ans soit un taux de 70 % pour ceux de 50 ans et de 30 % pour ceux de 69 ans.

Qu’en est-il de la fiscalité du contrat de capitalisation en cas de décès du souscripteur ?

Lors du décès du souscripteur, le contrat capi passe automatiquement en succession à la différence des autres types de contrat du même genre. Dans un tel cas :

Il n’y a pas d’exonération en matière des droits de succession
Le contrat reçoit une imposition sur l’intégralité de sa valeur le jour même où le souscripteur est décédé.

Alors, pour pouvoir maintenir la qualité d’antériorité fiscale, il vous faudra transmettre le contrat de capitalisation, Dans ce cas échéant, il n’y a pas de dénouement de contrat car ses bénéficiaires font office de substitution au défunt souscripteur.

Comment pouvez-vous souscrire au contrat de capitalisation ?

Pour commencer l’ouverture de votre contrat capitalisation, il vous faut verser une prime ou vous pouvez le faire sur toute la durée de vie dudit contrat. Pour un accès plus valeureux, la somme à verser doit être très importante aux yeux des organismes qui pourront notamment débloquer votre contrat capi haut de gamme.

La somme estimative que vous pourrez verser peut être par exemple dans l’ordre de 6000 euros, voyez se serait sans faux fuyant une somme haut de gamme qui pourrait accélérer le processus d’ouverture de votre contrat capitalisation auprès de ces organismes.

Sachez aussi que les frais d’ouvertures sont très importants dans la mesure où elles facilitent la gestion et l’entretien de votre souscription au contrat capitalisation. Ainsi, il faudrait prendre cet aspect en considération car ce sont des contrats haut de gamme capable de vous offrir plusieurs avantages dans le domaine de la gestion. Lorsque votre contrat est accepté vous avez une trentaine de jours pour désister.

https://www.youtube.com/watch?v=8l61RVbDSRI

En définitive, comprenez que le contrat de capitalisation est important dans la mesure où il vous protège et protège vos ayants droits même quand vous n’êtes plus de ce monde par sa qualité et ses vertus.