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Quel revenu pour louer en loi Pinel ?

Afin de bénéficier de la réduction d’impôt que permet le dispositif Pinel, il est nécessaire de suivre des conditions bien précises dont le fait de louer à un ou des locataires qui ont des revenus ne dépassant par un certain seuil de ressources annuel. C’est en effet ce qui permet de favoriser les foyers modestes lors d’une demande de logement !

La loi Pinel permet de favoriser l’investissement locatif des particuliers dans certaines zones considérées comme “tendues”.

En tant que bailleur, il vous est obligé de respecter le plafond de ressources fixé par le gouvernement pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt ; il varie en fonction de la situation du locataire.

Quelles sont les conditions de ressources nécessaires pour louer en loi Pinel ?

salon ouvert sur une cuisine en bois

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt possible grâce à la mise en place de la loi Pinel, tout propriétaire a la possibilité de louer un bien dans une zone spécifique décrite dans le cadre du dispositif, à un ou à des locataires qui ne dépassent pas un certain seuil de revenu annuel. Pour ce faire, il faut se référer aux plafonds de ressources imposés par le Ministère des Finances Publiques !

Pour 1 seule personne

Celle-ci ne doit pas dépasser certains seuils de revenus. Les voici :

  • 38 377€ annuels si elle réside en zone Abis et A,
  • 31 280€ en zone B1,
  • 28 152€ en zone B2 et C.

Pour un couple

Un couple en quête d’un bien immobilier dans l’une des zones décrites dans la loi Pinel ne doit pas dépasser ces plafonds de ressources :

  • 57 357€ de revenus annuels pour les zones Abis et A,
  • 41 772€ pour la zone B1,
  • 37 594€ pour la zone B2 et C.

Pour 1 personne seule ou 1 couple avec 1 enfant à charge

Ce cas de figure nécessite de respecter les conditions de revenus suivantes :

  • 75 188 € de revenus maximums pour la zone Abis,
  • 68 946 € pour la zone A,
  • 50 233 € en zone B1,
  • 45 210 € en zone B2 et C

2 enfants à charge, un couple, ou 1 personne seule

Les revenus fiscaux à ne pas dépasser dans cette situation, et dans le cadre de la loi Pinel, sont les suivants :

  • 82 769 € en zone Abis,
  • 85 586 € en zone A,
  • 60 643 € en zone B1,
  • 54 579 € en zone B2 et C.

3 enfants à charge ou 1 personne seule

Pour tenter d’obtenir la validation de votre dossier, dans ce cas de figure, voici les revenus fiscaux que vous ne devez pas dépasser :

  • 106 807 € en zone Abis,
  • 97 766 € en zone A,
  • 71 340 € dans la zone B,
  • 65 206 € dans les zones B2 ou C

4 enfants à charge, 1 personne seule, ou 1 couple

Ici, il est demandé aux propriétaires de bien tenir compte des revenus fiscaux qui ne doivent pas dépasser les seuils suivants :

  • 120 186 € en zone Abis,
  • 110 017 € en zone A,
  • 80 399 € en zone B1,
  • 72 359 € en zone B2 ou C.

Pour chaque enfant supplémentaire

Cette condition concerne les familles avec des enfants supplémentaires et ce à partir du 5ème. Dans ce cas de figure, les revenus plafonnés par la loi Pinel sont majorés de :

  • 13 190 € en zone Abis,
  • 12 258 € en zone A,
  • 8 969 € en zone B1,
  • 8 070 € en zone B2 ou C.

Pour avoir une meilleure compréhension des zones citées dans les textes de la loi Pinel, définies par le Ministère, mais aussi pour savoir à quelle catégorie vous appartenez, voici ce à quoi elles correspondent :

  • La zone Abis : Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, et des Yvelines.
  • La zone A : la petite et la grande couronne de Paris (sauf exceptions), les villes de la Côte d’Azur, les communes françaises de la métropole de Genève (en Suisse), et les autres communes avec un marché immobilier très tendu.
  • La zone B1 : les communes de plus de 200 000 habitants, avec un marché immobilier tendu, ainsi que les villes en bordure de Paris qui ne sont pas classées A ou Abis, et les départements d’Outre-Mer.
  • La zone B2 : les communes avec un marché immobilier élevé, mais non situé en zone Abis, A ou B1.
  • La zone C représente le reste du territoire national.

Pour avoir davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion de patrimoine. En tant qu’expert, il saura vous donner ses meilleurs conseils et vous aiguiller sur le type d’investissement adapté à votre situation. Dans le cas de la loi Pinel, n’oubliez pas de vous référer aux conditions précisées !

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