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Peut-on habiter dans sa maison en LMNP ?

Une LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) est un statut fiscal français qui concerne les propriétaires de biens immobiliers qu’ils louent meublés. Il a été spécialement conçu pour les investisseurs qui souhaitent générer des revenus locatifs en mettant en location des logements meublés que ce soit des appartements, des maisons, des chambres d’hôtes ou des résidences de tourisme.

Cela procure de nombreux avantages mais nécessite, a contrario, de respecter certaines conditions. Pour en savoir plus, voici quelques explications.

Est-il possible d’habiter dans son LMNP ?

homme qui tend une clé de maison

Non, il n’est pas possible d’occuper son propre bien locatif sous le statut LMNP.

Aussi, en cas d’investissement en résidence de services, la location meublée est régie par un bail commercial ; ce qui suppose une séparation totale entre le propriétaire et la personne qui occupe le logement. Toutefois, il est toujours possible de procéder à une location avec des proches, notamment des parents, grands-parents ou enfants et petits-enfants.

Si c’est un cas de figure qui vous concerne, voici les conditions à respecter :

  • Signer un contrat de location dans le respect des formes habituelles : le bail doit notamment rappeler des informations indispensables concernant la ou les personnes qui occupent le logement et d’autres informations concernant le bien loué ;
  • Facturer un loyer au prix du marché : vous ne pouvez pas accorder un avantage à un proche tout en profitant d’un avantage fiscal financé par le contribuable ;
  • Demander au proche de renoncer aux aides du logement : les avantages fiscaux de ce statut spécifique et la location intrafamiliale ne sont pas compatibles avec les aides distribuées par la CAF.

Quel est le fonctionnement de ce statut ?

Le fonctionnement du LMNP est régi par plusieurs règles. Les voici :

  • Être un particulier ;
  • S’immatriculer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce : adressez-vous à celui dont dépend le bien loué en meublé non professionnel. La déclaration de début d’activité doit être réalisée dans les 15 jours suivant le début de la location. Après l’immatriculation, vous obtenez un numéro de SIRET mais vous n’êtes pas tenu de créer une société ;
  • Détenir un bien immobilier en direct : les avantages sont réservés aux particuliers qui ont un bien meublé et qui le gèrent eux-mêmes. Vous pouvez cependant aussi choisir d’investir avec un gestionnaire en acquérant un appartement en résidence de service et en signant un bail commercial avec exploitation pour une durée minimale de 9 ans. L’ensemble de la gestion locative est alors déléguée au professionnel ;
  • Le bien doit être habité : que ce soit pour une maison ou un appartement, le bien doit obligatoirement être destiné à usage d’habitation des locataires. Il peut alors être occupé comme résidence principale, saisonnière ou temporaire. Cependant, il n’est pas obligatoire de l’occuper de façon permanente par une seule et même personne pour espérer bénéficier des avantages du statut LMNP ;
  • Louer le bien meublé : il doit comporter le mobilier et les équipements indispensables aux locataires pour occuper le bien immédiatement et sans aménagements particuliers ;
  • Respecter les seuils applicables au statut.

Quels sont les avantages du LMNP ?

deux personnes qui se serrent la main avec une troisième personne en arrière plan

Obtenir le statut LMNP comporte de nombreux avantages non négligeables. Les voici :

  • Une fiscalité avantageuse : si vous optez pour le micro-BIC, vous avez le droit à un abattement de 50 % sur vos recettes locatives. C’est un fonctionnement intéressant si les charges sont inférieures à 50 % de vos revenus locatifs annuels. Le régime réel simplifié, quant à lui, vous donne la possibilité de déduire de nombreuses charges ;
  • Une variété d’opportunités d’investissement : appartement meublé, résidence étudiante ou seniors… Le statut de Logement Meublé Non Professionnel vous permet de diversifier le patrimoine immobilier et de mixer les types de location que vous souhaitez proposer ;
  • Plus d’attractivité : par rapport à un appartement non meublé, un appartement meublé est plus attirant et séduisant pour un locataire. De plus, même visuellement, cela procure une sensation de confort qui aide à se projeter dans le logement ;
  • Une réduction du risque d’impayés : la durée d’un bail pour un bien immobilier en location meublée et la durée de préavis sont des éléments qui permettent de changer de locataire plus facilement, notamment en cas de problème.

Pour avoir davantage d’informations au sujet du statut LMNP, n’hésitez pas à demander un rendez-vous avec l’un de nos experts. Chez La Financière du Patrimoine, nous vous offrons une consultation gratuite dès que vous le souhaitez !

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