Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une série d’assurances de protection et de pensions, qui relèvent d’un système d’allégement fiscal connu sous le nom de loi Madelin. Elle porte le nom du ministre qui a introduit ce régime dans les années 1990.
Outre les entrepreneurs individuels, ce régime est également accessible aux non-salariés qui dirigent des sociétés (SARL, EURL, etc.), qu’elles soient créées pour payer l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.
Tout savoir sur la loi Madelin
Les contrats d’assurance de la loi Madelin se déclinent en quatre types, avec pour objectif de permettre, dans la limite de certains plafonds, la déduction des primes de votre revenu imposable.
L’objectif est d’aider ces catégories de travailleurs à combler les lacunes de leur couverture sociale. En effet, ils sont, selon les secteurs, plus ou moins bien protégés. Les catégories sont :
- Une pension de retraite privée ;
- Une politique de santé complémentaire pour l’individu et ses dépendants ;
- Une indemnité journalière, ou un contrat de prévoyance, en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, ou une assurance décès ou incapacité ;
- Une politique de chômage involontaire.
Dans chaque cas, le montant de la franchise est limité. Les limites sont basées sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, un chiffre qui pour 2019 était de 40 524 €. Vous pouvez déduire des montants de cotisation jusqu’au montant le plus élevé entre 10 % du PASS (4 052 €) ou 10 % du bénéfice imposable (jusqu’à un montant maximum de 8xPASS ou 324 192 €) plus 15 % de la partie du bénéfice entre 1xPASS et 8xPASS.
Cette déduction est accordée au titre de l’impôt sur le revenu et non des charges sociales. Comme il s’agit d’une déduction fiscale, vous devez payer des impôts pour en bénéficier pleinement.
Toutefois, cela peut également signifier que vous restez dans une tranche d’imposition inférieure. Avant de souscrire à ce type de police, utilisant la loi Madelin, il est conseillé de vérifier ce qu’elle offre et quand les prestations sont disponibles. Une agence spécialisée dans l’assurance des professionnels peut donc vous guider.
Couverture vie et invalidité : encore du chemin à parcourir
Si les soins de santé complémentaires gagnent un peu de terrain auprès des indépendants, c’est certainement beaucoup moins le cas en ce qui concerne la couverture vie et invalidité puisque seulement 60% des travailleurs non salariés ont souscrit un contrat.
Cependant, le déséquilibre entre les salariés et les autres est encore plus marqué pour les risques élevés couverts par l’assurance vie et invalidité : décès, invalidité, incapacité… et les conséquences de ces derniers sont d’autant plus graves.
Le fait de devoir arrêter de travailler pendant plusieurs mois pour cause de maladie signifie normalement la fin de la ligne pour un travailleur indépendant et constitue une menace sérieuse pour la survie d’une petite entreprise. D’où la raison pour laquelle les compagnies d’assurance ont proposé certaines options telles que la couverture « homme clé » ou la prise en charge des frais généraux fixes de l’entreprise dans les cas où le directeur doit cesser de travailler.
En outre, certaines compagnies d’assurance ont mis l’accent sur la simplicité afin d’attirer les indépendants : inscription immédiate en ligne, et questionnaire médical réduit à son plus simple format avec seulement quelques cases à cocher.
Cependant, pour que la couverture santé et vie/invalidité reste vraiment simple à long terme, il est essentiel de pouvoir compter sur des conseils personnalisés ainsi que sur une gestion de qualité et réactive. Quant aux suppressions évoquées par le RSI, si elles ne remettent pas en cause le rôle central des assurances complémentaires, elles pourraient cependant conduire à revoir en profondeur certaines évolutions réglementaires.
