Le concubinage, c’est quoi exactement ?

Le concubinage est une union simple, qui repose sur une vie commune stable entre deux personnes. C’est un mode de vie choisi pour sa souplesse car il ne crée aucun lien juridique particulier ! Mais c’est aussi pour cette raison qu’il suscite des interrogations quant aux obligations éventuelles liées à sa déclaration, notamment auprès des administrations ou des organismes sociaux. Au fil de cet article, nous allons vous aider à cerner les conséquences juridiques, fiscales ou patrimoniales liées à cette situation !

A-t-on le droit de vivre en concubinage sans en faire la déclaration ?

Oui, c’est un droit qui ne nécessite aucune formalité obligatoire. 

En concubinage, les deux partenaires peuvent organiser leur vie commune librement, sans en informer une administration. En effet, cette union de fait se forme uniquement par la volonté de deux personnes de partager une vie stable ; cette liberté est l’un de ses principaux atouts car elle ne génère ni devoirs juridiques ni engagements particuliers.

Précisions : certaines situations nécessitent de fournir une attestation de concubinage. C’est le cas pour formuler une demande de logement social, pour l’inscription d’un enfant à l’école ou une souscription à certains contrats. En revanche, cette attestation, délivrée par la mairie ou rédigée sur l’honneur, ne modifie en rien la nature du concubinage ! Elle sert uniquement de preuve de vie commune à des fins administratives. Elle est donc facultative et ne crée aucun droit comparable à ceux issus d’un Pacs ou d’un mariage.

Quels sont les avantages à déclarer cette situation ?

La déclaration de concubinage, en elle-même, n’entraîne pas d’avantages juridiques importants. En revanche, choisir de conclure un Pacte civil de solidarité est une démarche distincte, susceptible de faire profiter d’avantages ! En effet, cela conduit à des engagements précis : les partenaires s’engagent à une vie commune et doivent apporter une aide matérielle ainsi qu’une assistance réciproque.

Ces engagements génèrent des effets concrets, notamment sur le plan fiscal, avec une imposition commune à partir de l’année de conclusion du Pacs.

Aussi, selon le régime choisi, les partenaires peuvent garder l’indépendance de leurs patrimoines ou opter pour un régime de l’indivision. Par ailleurs, l’administration procède à une inscription en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire, mentionnant l’identité de l’autre. Cette formalité confère une visibilité juridique à l’union, renforçant ainsi la reconnaissance administrative du couple.

En bref : même si la déclaration du concubinage n’offre pas d’avantages, le Pacs peut être une bonne alternative pour les couples qui ont envie d’officialiser leur situation tout en évitant les engagements du mariage !

Quels sont les droits du concubin en cas de décès ?

Il ne confère aucun droit automatique au survivant en cas de décès. 

En effet, l’absence de lien juridique entraîne des conséquences majeures au moment de la succession. Le concubin survivant n’a aucun droit sur le patrimoine du défunt, sauf disposition expresse prise de son vivant ; la seule manière de lui attribuer des biens consiste à rédiger un testament. Ce dernier permet d’organiser la transmission mais n’offre pas le même niveau de protection que dans le cadre d’un Pacs ou d’un mariage.

La protection du concubin survivant peut être renforcée par d’autres dispositions, dont l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie qui permet de transmettre un capital au survivant, hors succession. Il existe aussi l’assurance décès, qui peut également être souscrite pour garantir un montant destiné au partenaire. Toutefois, pour une protection plus complète, il est toujours préférable de changer de type d’union ! Le Pacs est alors un premier niveau de protection supérieur au concubinage, tandis que le mariage offre la garantie la plus élevée, l’époux étant automatiquement considéré comme héritier.

La déclaration de concubinage n’est pas obligatoire et n’apporte pas d’effets juridiques majeurs car c’est un mode de vie qui repose essentiellement sur la liberté et la simplicité, ce qui en fait une solution appréciée par de nombreux couples. Alors, pour obtenir davantage de sécurité, plusieurs options existent mais le choix dépend des besoins du couple et du niveau de protection recherché. Si vous avez besoin de renseignements à ce sujet ou de poser des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers !