DES SOLUTIONS FINANCIÈRESDémembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

Le souscripteur d’une assurance vie est libre de choisir le (ou les) bénéficiaire(s), c’est-à-dire la (ou les) personnes(s) qui recevront le capital et les intérêts à son décès.

Le démembrement consiste à scinder les droits sur le capital entre usufruitier et nu-propriétaire. La part de l’usufruit et de la nue-propriété en pourcentage de la pleine-propriété varient en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment de la rédaction de l’acte de démembrement de selon un barème légal.

L’usufruitier recevra l’usurfruit au décès de l’assuré, c’est-à-dire qu’il disposera du capital dont il pourra faire usage à sa guise à condition de le restituer au nu-propriétaire lors de son décès.

Le nu-propriétaire possèdera le capital et bénéficiera d’une créance de restitution au décès du souscripteur.

Ce mécanisme présente deux intérêts principaux :

• Protéger le conjoint survivant sans léser les descendants,
• Diminuer l’imposition des héritiers, car les droits de succession sont calculés sur la seule nue-propriété.