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Démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet d’optimiser la transmission de son patrimoine par le biais de l’assurance-vie.

Le souscripteur d’une assurance vie est libre de choisir le (ou les) bénéficiaire(s), c’est-à-dire la (ou les) personnes(s) qui recevront le capital et les intérêts à son décès.

Le démembrement consiste à scinder les droits sur le capital entre usufruitier et nu-propriétaire. La part de l’usufruit et de la nue-propriété en pourcentage de la pleine-propriété varient en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment de la rédaction de l’acte de démembrement de selon un barème légal.

L’usufruitier recevra l’usurfruit au décès de l’assuré, c’est-à-dire qu’il disposera du capital dont il pourra faire usage à sa guise à condition de le restituer au nu-propriétaire lors de son décès.

Le nu-propriétaire possèdera le capital et bénéficiera d’une créance de restitution au décès du souscripteur.

Ce mécanisme présente deux intérêts principaux :

  • Protéger le conjoint survivant sans léser les descendants,
  • Diminuer l’imposition des héritiers, car les droits de succession sont calculés sur la seule nue-propriété.

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