Pour être sûr de choisir le bon investissement immobilier, il est essentiel d’avoir toutes les cartes en main. Chez La Financière du Patrimoine, nous avons à cœur de vous accompagner dans chacun de vos projets et ce de la meilleure des façons.

Concernant le statut d’une LMNP, voici comment sont calculées les CFE !

Tout savoir au sujet de la CFE

La CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, est une taxe locale en France qui concerne les entreprises et les travailleurs indépendants.

Elle remplace l’ancienne Taxe Professionnelle depuis sa réforme en 2010 et correspond à un impôt local pour toute entreprise et personne qui exerce une activité professionnelle non-salariée sauf en cas d’exonération.

Pour mieux la comprendre, voici quelques points importants qui la caractérisent :

• L’assujettissement : toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants, y sont soumis. Cependant, certaines activités bénéficient d’exonérations ou de réductions, notamment les créateurs d’entreprises et les entreprises en démarrage ;

• La base de calcul : cette cotisation est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise que ce soit en propriété ou en location.

• La déclaration et le paiement : les entreprises sont tenues de faire leur déclaration chaque année et le paiement se fait en deux acomptes au cours de l’année ;

• Les exonérations et les réductions : certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles, en particulier les petites entreprises. Les critères d’éligibilité varient en fonction de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité et de sa localisation ;

• L’impact sur le budget des entreprises : la CFE peut avoir un impact sur le budget des entreprises, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs. Il est essentiel de prévoir cette dépense dans sa gestion financière.

Le calcul réalisé pour connaître la CFE d’une LMNP

Il n’est jamais évident de réaliser un calcul comme celui de la CFE pour une LMNP sans l’aide d’un professionnel spécialisé dans le domaine. Toutefois, pour vous permettre d’approcher davantage l’investissement d’une Location Meublée Non Professionnelle, nous avons préparé quelques explications.

Dans un premier temps, notez que la location meublée est considérée comme une activité commerciale engendrant alors des revenus locatifs qui doivent être déclarés dans la catégorie BIC. En effet, les loueurs, à titre professionnel ou non professionnel sont assujettis à la CFE qu’importe le régime d’imposition choisi !

Dans un second temps, il faut savoir que le mode de calcul de la CFE est proche de celui de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ; il faut multiplier la valeur locative cadastrale par un taux d’imposition fixé par délibération du conseil municipal ou par l’EPCI. Il est donc variable selon la commune dans laquelle se trouve le bien concerné.

A chiffre d’affaires égal, deux établissements situés dans des communes différentes n’engendrent pas le même montant de CFE. De plus, si vous possédez plusieurs biens dans différentes communes, vous serez redevable de plusieurs CFE.

Quid des cas d’exonération ?

Une Cotisation Foncière des Entreprises est une taxe que toute personne en statut de LMNP se doit de payer. Toutefois, certaines situations spécifiques permettent une exonération totale ou partielle de celle-ci :

• Quand le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 5 000 euros : ce peut être le cas en début d’activité d’investissement locatif ou en cas d’un petit nombre de biens en location ;

• Quand une partie de votre habitation personnelle est louée de façon occasionnelle et sans objectif : ce type de situation peut concerner la location d’une chambre de votre maison à des touristes pendant la saison estivale ou pendant une période de manifestations culturelles dans votre ville, par exemple ;

• Lors de la location d’une résidence secondaire durant quelques semaines : c’est une option intéressante pour toutes les personnes qui possèdent une maison de vacances qui n’est pas toujours occupée ;

• Si des locaux classés “meublés de tourisme” sont proposés en location ;

• Pour la location d’un local situé dans une résidence de services : il faut qu’il soit exploité en bail commercial. Cela peut être le cas pour les résidences pour étudiants ou les résidences pour personnes âgées, par exemple.

Certaines communes ayant voté pour une exonération de la CFE pour les loueurs en meublé, il est nécessaire de vous renseigner auprès de la mairie de la commune concernée.

Pour plus d’informations, prenez rendez-vous en ligne avec l’un de nos experts !