Perdre un proche est une épreuve qui affecte particulièrement sur le plan émotionnel et qui oblige de se confronter à de nombreuses démarches administratives complexes, suivant les dernières demandes du défunt, inscrites sur son testament. Dans certaines situations, aucun testament n’a été rédigé ; on parle alors de succession ab intestat, ce qui désigne simplement la manière dont les biens d’une personne décédée sont répartis selon les règles prévues par la loi. En effet, tout est encadré, avec des étapes claires et des personnes désignées pour veiller à ce que chacun reçoive ce qui lui revient de droit !

🗨️ Mais comment tout cela se déroule-t-il vraiment ? Nos experts vous expliquent.

Comment se passe une succession ab intestat ?

Quand une personne décède sans laisser de testament, la loi s’en mêle. L’objectif ? Assurer une répartition juste des biens selon un ordre d’héritiers préétabli. 

En France, cet ordre est déterminé par le Code civil, qui privilégie d’abord les enfants puis les parents, les frères et sœurs, et ainsi de suite. De ce fait, si une personne décédée a des enfants, ce sont eux qui héritent en priorité, à parts égales. Dans le cas échéant, les parents et la fratrie sont les prochaines personnes visées. Et dans les cas plus rares, quand il n’y a ni descendant ni ascendant, l’héritage peut être adressé aux cousins.

Une fois les héritiers identifiés, un notaire est chargé de piloter la succession. Il s’agit d’un processus parfois long car il faut dresser l’inventaire des biens du défunt : immobilier, comptes bancaires, meubles, dettes éventuelles… Rien n’échappe à ce partage. Une fois cet inventaire réalisé, la répartition se fait en fonction des règles légales établies pour assurer une succession ab intestat juste.

☝🏼 Mais attention, tout cela ne signifie pas qu’un héritier est obligé d’accepter ce qui lui revient. En effet, ce dernier peut refuser une succession si, par exemple, elle inclut plus de dettes que d’actifs. Dans ce cas, tout héritier a le droit de renoncer à sa part !

Comment le notaire contacte les héritiers sans testament ?

Lorsque le défunt n’a laissé aucun testament, le notaire doit jouer les détectives pour identifier et localiser tous les héritiers potentiels. C’est une tâche méthodique qui s’appuie sur plusieurs outils.

D’abord, il consulte l’état civil pour retracer l’arbre généalogique du défunt, vérifiant les actes de naissance, de mariage et de décès pour établir la liste des personnes susceptibles d’entrer en compte dans la succession ab intestat.

🗨️ Si besoin, il peut faire appel à un généalogiste qui sera alors chargé de fouiller les archives et les registres pour trouver des héritiers oubliés ou méconnus.

Une fois les héritiers identifiés, le notaire prend contact ; cela peut se faire par courrier recommandé ou, dans certains cas, par d’autres moyens si la situation l’exige. A ce stade, l’objectif est de leur présenter leurs droits mais aussi leurs obligations, notamment concernant les éventuelles dettes à régler.

Cependant, il se peut que des héritiers soient difficiles à localiser ou qu’ils ignorent totalement leur droit à une part de la succession. Dans ces cas, le notaire doit redoubler d’efforts car cela ne peut pas être clôturé tant que tous les héritiers n’ont pas été retrouvés ou qu’ils n’ont pas exprimé leur décision d’accepter ou de refuser leur part.

Quel est le délai maximum pour régler une succession ab intestat ?

Aucun délai précis ne peut être donné car chaque succession est unique ! Toutefois, la loi en impose certains pour éviter que les choses traînent indéfiniment. 

En règle générale, une succession ab intestat doit être réglée dans un délai de six mois à compter du décès, surtout si le défunt résidait en France. Ce délai est fondamental, notamment pour payer les droits de succession au fisc. Lorsqu’il est dépassé, des intérêts de retard peuvent être appliqués.

🗨️ Si la succession est complexe, par exemple avec des biens situés à l’étranger ou des héritiers difficiles à localiser, il n’est pas rare que cela prenne plusieurs années. Dans ces cas, le notaire peut demander des extensions de délai ou négocier avec l’administration fiscale pour éviter des pénalités excessives.

Pour les héritiers, il est donc essentiel de rester réactifs et de collaborer avec le notaire car plus vite les documents nécessaires sont fournis, plus vite les décisions sont prises, et plus vite la succession peut être finalisée !

Si la succession ab intestat peut sembler complexe, elle repose sur un cadre légal bien défini. Bien que le processus prenne parfois du temps, celui-ci vise à garantir que les biens du défunt sont transmis selon des règles justes.

📞 Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre ce système de succession tout comme pour vous aider à préparer un héritage.