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Comment fonctionne la loi Pinel ?

Si vous avez pour projet d’investir dans du locatif immobilier neuf dans le but de bénéficier depuis le 1er septembre 2014 des avantages liés au dispositif de défiscalisation de la loi Pinel, sachez que vous pouvez espérer atteindre au maximum les 63 000 € ! Actuellement en vigueur, ce dispositif est prévu durer jusqu’à la fin de l’année 2024.

Laissez-nous vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez vous projeter davantage. Si besoin, prenez contact avec l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine et laissez-vous guider par une expertise personnalisée capable de valider la fiabilité de votre projet !

Quel est le but de la loi Pinel ?

maison dans une résidence

Le but de la loi Pinel est de pouvoir profiter d’une réduction d’impôt réservée aux particuliers qui se lancent dans l’achat d’un ou deux biens immobiliers neufs ou refaits à neufs et ayant pour objectif de les mettre en location.

Le principe de ce dispositif de défiscalisation est le suivant : tous les ans, le fisc vous verse directement une partie du montant de l’investissement. En 2023, vous touchez 10,5% du prix d’achat pour un engagement de 6 ans contre 15% pour un engagement de 9 neuf ans, et 17,5% pour un engagement de 12 ans.

Les taux sont majorés pour les logements qui répondent à des critères de surface et de performance spécifique.

Pour profiter au maximum du Pinel, il est nécessaire d’investir dans les secteurs “tendus”, souvent caractérisés par une offre de logements largement inférieure à la demande. C’est le cas par exemple des zones Abis, A, et B1 du dispositif.

Il vous est demandé de respecter les plafonds de loyers et les ressources du locataire.

Qui peut investir avec la loi Pinel ?

De nombreux profils d’investisseurs peuvent être éligibles à la loi Pinel. En effet, pour ce type d’investissement locatif, la réduction d’impôts est ouverte à :

  • Tous les contribuables français,
  • Tous les domiciliés sur le territoire national qui paient leurs impôts en France. 

Concernant les non-résidents et tous ceux qui sont imposés à l’étranger, ces derniers ne peuvent pas en profiter. Toutefois, il existe un cas particulier : les expatriés. En effet, les expatriés peuvent profiter de ce système de défiscalisation s’ils ont pu investir avant de quitter le pays, dans le but de bénéficier de l’avantage fiscal le temps de leur expatriation.

La loi Pinel + : un nouveau dispositif de défiscalisation pour l’année 2023

cuisine très design

Pour l’année 2023 comme pour l’année 2023, certains logements sont éligibles au dispositif Pinel + qui est une version améliorée de la loi Pinel classique, avec lequel l’avantage fiscal passe à 12% sur 6 ans contre 18% sur 9 ans, et 21% sur 12 ans !

Les logements neufs concernés par cette nouvelle version sont ceux compris dans des programmes immobiliers de quartier prioritaire de la politique de la ville.

Par ailleurs, d’autres types de logements sont eux aussi éligibles mais sous certaines conditions que voici :

  • La surface doit être supérieure à 28 m² pour les studios, à 45 m² pour les T2, à 62 m² pour les T3, à 79 m² pour les T4, et à 96 m² pour les T5.
  • Ils doivent être prolongés par des espaces extérieurs de 3 m² minimum pour les studios et les T2, de 5 m² minimum pour les T3, de 7 m² pour les T4, et de 9 m² pour les T5.
  • Ils doivent bénéficier d’une double orientation,
  • Ils doivent cadrer avec le niveau 2025 de la Réglementation environnementale 2020.

Pour savoir quel type d’investissement réalisé, sous la loi Pinel ou non, demandez conseils à votre conseiller en gestion de patrimoine. Chez La Financière du Patrimoine, nous sommes présents sur l’ensemble du territoire français !

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