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Comment fonctionne la loi Girardin ?

La loi Girardin est un dispositif fiscal français qui vise à encourager l’investissement dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs. Elle a pour but de stimuler le développement économique et social de ces régions en attirant des investissements dans divers secteurs tels que l’immobilier locatif, l’industrie, l’agriculture, etc.

Comment se définit la loi Girardin ?

investissement immobilier caractérisé par des maisons posées sur des piles de pièces

La loi Girardin se définit en deux variantes principales : la loi Girardin Industrielle et la loi Girardin Social. Pour mieux les comprendre, voici quelques explications :

  • La loi Girardin industrielle : ce volet concerne les investissements dans des secteurs industriels, agricoles ou artisanaux situés dans les DOM-TOM. Les investisseurs bénéficient alors d’une réduction d’impôt calculée en fonction du montant de leur investissement, pouvant  être étalée sur plusieurs années.

Les conditions et les modalités d’application varient selon le type d’investissement et du secteur d’activité. Les investissements éligibles sont généralement ceux qui contribuent au développement économique et à la création d’emplois dans les régions concernées.

  • La loi Girardin social : ce secondvolet vise à soutenir la construction ou la rénovation de logements sociaux dans les DOM-TOM. Les investisseurs qui financent ces projets peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à leur investissement. Des logements sociaux sont ainsi créés ou rénovés, répondant à des critères spécifiques de loyers et de ressources des locataires.

Comme pour le volet industriel, les conditions précises et les avantages fiscaux dépendent du montant de l’investissement et du type de projet immobilier.

Notez que cette loi est soumise à des règles complexes et qu’elle peut comporter des risques, notamment en ce qui concerne le remboursement des avantages fiscaux en cas de non-respect des obligations. Par conséquent, il est fortement recommandé de consulter un conseiller financier ou un expert en fiscalité avant de décider de profiter de ce dispositif.

C’est pourquoi, chez la Financière du Patrimoine, nous tenons à vous accompagner et à vous conseiller dans votre idée d’investissement par le biais de cette loi !

Pourquoi investir selon la loi Girardin ?

Investir selon la loi Girardin permet de profiter de plusieurs avantages fiscaux en tant qu’investisseur dans des projets éligibles, qui soutiennent le développement économique et social des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM).

Voici quelques-uns des principaux avantages :

  • La réduction d’impôt : c’est l’avantage fiscal principal que permet cette loi. Elle est calculée en fonction du montant de l’investissement réalisé. Cette réduction peut atteindre un pourcentage significatif de l’investissement total et varie en fonction du type d’investissement (industriel ou social) et de la durée de l’engagement.
  • La défiscalisation : la réduction d’impôt obtenue grâce à la loi Girardin peut permettre aux investisseurs de réduire leur charge fiscale globale, ce qui peut être particulièrement attractif pour ceux qui sont soumis à des taux d’imposition élevés.
  • La stimulation économique : cette loi vise à encourager les investissements dans les DOM-TOM pour stimuler le développement économique et la création d’emplois dans ces régions. Les investisseurs contribuent alors à la dynamisation des économies locales.

Bien d’autres avantages existent. Pour les connaître, n’hésitez pas à contacter l’un des agents de La Financière du Patrimoine ! Nous nous ferons un plaisir de vous transmettre tous les renseignements possibles pour faire avancer votre réflexion et votre projet.

Qui peut investir en suivant cette loi ?

deux hommes et deux femmes en costume les bras croisés

La loi Girardin est destinée aux investisseurs qui respectent certains critères d’éligibilité pouvant varier en fonction du type d’investissement (industriel ou social) et des spécificités de chaque projet. Ce dispositif s’adresse aux contribuables français qui ont la possibilité, dès 2 500 € d’impôts, de participer au financement de projets en Outre-mer. Dès l’année suivante, ils bénéficient d’une réduction d’impôts pouvant atteindre les 60 000€.

Le contribuable réalise un apport dans une société de portage qui achète des biens industriels, des logements sociaux ou encore des biens immobiliers neufs ou en VEFA alors loués à des entreprises ultra-marines ainsi qu’à des particuliers.

Si vous êtes intéressé par un investissement de ce type, selon les critères de la loi Girardin, faites appel à un conseiller patrimonial ! Chez La Financière du Patrimoine, nous sommes disponibles pour vous accompagner et ce partout en France.

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