Régime de retraite regroupé parmi les régimes de base de la Sécurité Social, la CNRACL s’adresse aux agents de collectivités locales. Bien que les conditions de retraite soient les mêmes dans les 2 régimes (régime de base et complémentaire), différents taux de cotisation sont mis en place par cet organisme.
Pour calculer le montant de votre retraite CNRACL, suivez la formule suivante :
Nombre de trimestres de service et bonification X (75 % / nombre de trimestres permettant d’avoir une pension à taux plein) X traitement indiciaire.
Qu’est-ce que la CNRACL ?
La CNRACL est la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, destinée aux agents territoriaux et hospitaliers.
Cet organisme se charge de collecter les cotisations de ses assurés afin de payer la retraite à tous ceux qui bénéficient d’une pension de sa part. Elle liquide les pensions de base ainsi que les pensions de veuvage par l’intermédiaire de son service de gestion qui veille également à la bonne gestion de la pension, jusqu’à la liquidation des droits !
La caisse de retraite CNRACL repose sur un principe de répartition. Les cotisations salariales actives sont utilisées pour payer la pension de l’assuré. De plus, un Fonds d’Action Sociale a été mis en place pour venir en aide aux retraités les plus précaires.
Comment bénéficier de la retraite CNRACL ?
Si vous souhaitez être assuré à au régime de retraite CNRACL, il est nécessaire de remplir certaines conditions bien précises. En effet, vous devez :
- Avoir la nationalité française, avoir la nationalité d’un des autres Etats membres de l’Union européenne, de la Principauté d’Andorre ou avoir la nationalité d’un État membre de l’Espace économique européen,
- Occuper un poste de titulaire ou de stagiaire dans les secteurs d’activité territorial ou hospitalier,
- Faire partie d’une collectivité ou d’un établissement public,
- Être immaculé à la CNRACL et ce sans caractère industriel ou commercial.
Concernant la durée de travail, depuis la loi du 1er janvier 2022, des éléments doivent aussi être pris en compte:
- Devoir exercer 35 heures par semaine, à temps plein,
- Les fonctionnaires ont aussi la possibilité de travailler à temps partiel,
- Il est possible de travailler 28 heures par semaine sans travailler à temps plein pour les fonctionnaires qui relèvent de la fonction publique territoriale et qui ne doit pas excéder l’âge limite de l’emploi.
En tant que fonctionnaire affilié, il est obligatoire de dépendre de la CNRACL. Une fois cela fait, vous n’êtes plus dépendant de la Sécurité Sociale ni de l’Ircantec.
Attention, si vous avez perçu des pensions civiles ou des pensions militaires, votre nouvelle affiliation à la CNRACL les annule toutes.
Existe-t-il des bonifications pour la retraite CNRACL ?
Oui, il existe des bonifications pour la retraite CNRACL. Ces dernières sont des trimestres supplémentaires qui s’ajoutent gratuitement à la durée des services accomplis et son liées à différents profils possibles :
- Aux enfants car les hommes et les femmes fonctionnaires peuvent bénéficier de bonifications fixées à 4 trimestres par enfant si et seulement une interruption ou une réduction d’activité a été nécessaire pour chacun d’eux et dans certaines conditions,
- Aux services rendus hors Europe, pour les campagnes militaires, etc.
- A certains corps de métiers ou certains grades : sapeurs-pompiers, praticiens hospitaliers, policiers, agents de réseaux souterrains des égouts, etc.
Notez que la pension de retraite accordée par ce régime est limitée à 75% du traitement mais que les bonifications permettent d’atteindre les 80% !
Si vous souhaitez avoir davantage de renseignements concernant votre futur de retraité(e), nous vous encourageons à prendre contact avec un gestionnaire de patrimoine spécialisé comme cela est le cas pour La Financière du Patrimoine. Où que vous soyez en France, nous vous assurons d’avoir les meilleurs conseils pour un avenir serein !
