PER collectif, expliquons les avantages de ce régime !
Plusieurs sources d’actifs peuvent être utilisées pour vous aider à compléter votre revenu de retraite. D’autre part, plusieurs approches ont été proposées afin de bénéficier d’allégements fiscaux. Parmi ces dispositifs, on parle du plan d’épargne et du PER collectif. Voyons voir ensemble ce que cette approche signifie.
PER collectif, comment ça marche ?
Vos primes d’intéressement et de participation aux bénéfices
Vous pouvez verser vos primes d’intéressement et vos primes de participation aux bénéfices sur votre plan épargne. Dans ce cas, ils sont exonérés d’impôt.
Versement immédiat ou dépôt sur votre plan d’épargne sur le salaire ? Votre agence de gestion de patrimoine peut vous aider à déterminer ce qui est le plus avantageux pour vous sur le plan fiscal.
Cotisations de l’employeur
Votre employeur peut choisir de compléter vos versements (versements volontaires, participation et intéressement) par un abondement (abondement de l’employeur) à vos plans d’épargne salariale.
À partir de la page d’accueil de votre compte personnel de participant au régime, vous pouvez accéder à une jauge de cotisations de contrepartie afin de voir :
- Le total des contributions de contrepartie que vous avez reçues depuis le début de l’année, ainsi que le montant potentiel que vous pouvez encore recevoir.
- Les règles applicables aux contributions de contrepartie déterminées par votre employeur. Le saviez-vous ? Les abondements de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
- Vous pouvez affecter vos congés payés non utilisés à votre PER collectif ou à votre PER. Les sommes transférées sont exonérées d’impôt sur le revenu et partiellement exonérées de cotisations sociales salariales (dans la limite de 10 jours par an).
Apports volontaires
« Les petits glands font les grands chênes ». En effectuant des versements volontaires (ponctuels ou programmés), vous pouvez alimenter progressivement votre plan d’épargne salariale. Avec le plan d’épargne pour la retraite collectif, vous pouvez effectuer des versements non déductibles du revenu imposable dans la limite de 25% de votre salaire annuel brut. Avec le PERe, vous pouvez opter pour des versements déductibles du revenu imposable dans la limite de votre plafond de retraite.
Fiscalité applicable au moment du retrait de votre PER collectif
Le régime fiscal applicable lors du retrait de votre épargne sur un plan pour la retraite collectif est le même que celui d’un plan d’épargne salariale. C’est le même principe utilisé avec un PER collectifI en cas d’entreprises !
Les prélèvements sociaux au taux actuel (15,5 %) sont dus sur les plus-values réalisées dans le cadre d’un PER collectif lors du rachat de vos avoirs mais le capital constitué est exonéré d’impôt sur le revenu. Lorsqu’un investissement est transféré à un assureur en vue de percevoir une rente, il sera soumis à l’impôt sur le revenu en fonction de votre âge au moment où vous commencerez à percevoir la rente.
Le traitement fiscal des versements volontaires sur un plan PERe est différent de celui du PER collectif.
Lors de la sortie de votre épargne, les sommes constituées par des versements volontaires fiscalement déductibles et versées sous forme de capital sont imposées au taux marginal de l’impôt sur le revenu et les plus-values sont soumises au versement forfaitaire unique. Les sommes versées sous forme de rente sont imposées comme une pension normale sous le régime de la rente viagère à titre gratuit.
Pour les sommes constituées par des cotisations non déductibles fiscalement et prises sous forme de capital, seul le gain est imposable au taux marginal de l’impôt sur le revenu. Lorsque ces sommes sont prises sous forme de rente, le régime de la rente viagère à titre onéreux s’applique.
Les versements issus de l’épargne salariale, cotisations, participation, intéressement, congés payés non utilisés, sont imposés de la même manière que dans le cadre des plans d’épargne pour la retraite collectifs.
