LMNP à Montpellier, tout savoir sur ce statut !
Un logement meublé peut être loué à usage de résidence principale du locataire ou de façon saisonnière, pour une clientèle occasionnelle. Quels sont les avantages d’un LMNP Montpellier ? Quelle est sa fiscalité ?
Location d’un meublé de tourisme
Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, vous devez théoriquement déclarer le logement en tant que meublé de tourisme auprès de la mairie de la commune où ce dernier est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, avec petit-déjeuner, pour une ou plusieurs nuits à des touristes. Cette déclaration s’effectue au moyen d’un formulaire spécifique.
Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou de, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable, de changement d’usage auprès de la mairie, afin de pouvoir le louer de manière répétée pour une durée plus courte à des touristes.
Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige que les propriétaires transforment un local commercial en habitation. Cette déclaration doit vous permettre d’obtenir un numéro qui figure sur toute annonce de location. Le propriétaire doit se renseigner auprès de la commune où se trouve son appartement meublé, afin de connaître les procédures applicables.
Si vous passez par un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier immobilier à Montpellier ou d’une plateforme Internet, vous devez lui remettre une attestation sur l’honneur certifiant que vous avez rempli toutes vos obligations, en précisant si le logement est votre résidence principale ou non, et les droits, le cas échéant, ainsi que le numéro de déclaration.
S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’il n’est pas loué plus de 120 jours par an. Il doit tenir le compte du nombre de nuits qui sont occupées et s’il dépasse 120 nuits par an, le logement ne pourra plus être proposé à la location jusqu’à la fin de l’année en cours.
LMNP Montpellier : quelle fiscalité ?
Que l’activité soit exercée de façon régulière ou occasionnelle, les loyers sont soumis à un impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Tant qu’ils n’excèdent pas 33 100 € par an, ils sont imposables selon un régime simplifié, dit micro-BIC, il s’agit de calculer votre revenu imposable en appliquant un abattement de 50% au montant des loyers qui sont perçus. Des prélèvements sociaux de 15,5 % sont ajoutés si vos revenus ne dépassent pas 23 000 € par an.
Au-delà de ce seuil de 23 000€, votre activité est considérée comme étant exercée à titre professionnel et vous devez donc payer les charges sociales correspondantes (22,7%) tout comme un micro-entrepreneur.
Dans quelles situations les bailleurs doivent-ils opter pour le statut LMNP Montpellier ? Quelles en sont les conditions ?
Le statut LMNP Montpellier au régime réel s’adresse à toute personne physique qui possède ou souhaite investir dans un bien immobilier, ancien ou neuf, qu’elle destine à la location meublée.
Il est possible de bénéficier du statut LMNP Montpellier au sein du régime réel soit en tant que propriétaire direct, soit par le biais d’une SARL de famille. Ce type de société est généralement privilégié par les particuliers qui souhaitent transmettre leur patrimoine.
Il est conseillé d’opter pour le statut LMNP Montpellier lorsque l’on a acquis un bien immobilier par le biais d’une SCI n’a que peu d’intérêt, car la société sera alors soumise à l’impôt sur les sociétés. De même, ceux qui n’ont que des droits d’usufruit sur un bien divisé entre héritiers ne bénéficieront pas du statut LMNP dans le régime réel.
