IAS 19, quand les actuaires assument un rôle de pilote
Pour les entreprises françaises, l’exercice 2005 est la première année d’utilisation obligatoire de la nouvelle règle comptable internationale IAS 19. Entre-temps, la directive européenne sur les institutions de retraite entraîne une augmentation des services actuariels, les actuaires des pensions sont concernés par certains avantages spécifiquement français tels que le plan d’épargne retraite. Le rôle des actuaires suit ces réformes et évolutions.
Quel est le rôle des actuaires à l’ombre des réformes et évolutions de la règle IAS 19 ?
Évaluation des engagements de retraite
Les entreprises multinationales françaises doivent évaluer leurs engagements de retraite. Ces évaluations doivent être calculées par des actuaires. Les entreprises ont le choix entre une solution interne ou externe : les actuaires en charge peuvent être des salariés ou des actuaires-conseils. Par ailleurs, les entreprises font généralement la distinction entre un actuaire global et des actuaires locaux.
L’actuaire global est chargé d’assurer la cohérence de la consolidation des engagements et des actifs de pension. Il rédige des notes aux comptes sur les prestations. Il décide et vérifie la conformité des hypothèses et des méthodes utilisées par les actuaires locaux.
Comme les actuaires locaux peuvent ne pas être habitués à la norme IAS 19, l’actuaire global demande des rapports adaptés et pilote les ajustements, notamment en cas de modification du régime, de mécanisme de plafonnement des actifs, de règlement des engagements, de réduction des effectifs, de regroupement d’entreprises (par exemple, fusion ou cession).
Il apporte un second regard ou une révision sur les calculs effectués par l’actuaire local, qui a parfois réalisé la même évaluation depuis de nombreuses années. Il détecte les erreurs ou les défaillances dans le respect du processus d’évaluation et conduit à des corrections en amont, qui sont moins coûteuses que les corrections au niveau de l’auditeur. Il fournit des conseils et effectue des simulations en cas de fusions ou d’acquisitions, de changements dans les plans existants, de mise en œuvre de nouveaux plans. Il analyse avec l’entreprise l’évolution possible à long terme de la sensibilité des passifs à des facteurs externes tels que le taux d’intérêt du marché. Il évalue les options d’actions sous IFRS2.
En France, l’actuaire global participe au processus comptable mais n’est pas responsable de la finalisation des comptes. Ce pouvoir d’établir les comptes appartient au conseil d’administration et la responsabilité d’approuver les comptes est celle des auditeurs.
L’actuaire-conseil doit signer un accord formel avec son client, sans ambiguïté sur l’étendue de sa responsabilité. Il s’agit d’une exigence stricte de l’Institut français des actuaires qui, à cet égard, applique à la lettre les nouvelles lois, décrets et normes internationales telles que le IAS 19.
Les grandes entreprises cotées en bourse ne sont pas les seules concernées par la mise en œuvre des nouvelles normes comptables. Les nouvelles règles ont un impact important sur les normes comptables françaises pour les entreprises locales. Le Conseil national de la comptabilité a adopté en avril 2003 une recommandation visant à suivre la norme IAS 19, indiquant qu’une entreprise devrait au moins fournir des informations détaillées sur les avantages sociaux dans les notes comptables. La loi Fillon retraite prévoit que tous les fonds de pension doivent être transformés ou entièrement financés.
Création et optimisation des systèmes de retraite
L’actuaire est directement impliqué dans la résolution de la contradiction classique existant entre le point de vue prudentiel (marge de solvabilité, comptes prudents, valeur de marché…) et l’optimisation à long terme d’un système de retraite.
De plus, la capacité d’un fonds de pension à transférer du pouvoir d’achat sur une longue période est en conflit avec l’utilisation quasi-exclusive d’obligations non indexées pour « immuniser » le bilan sur une base purement nominale. Les actuaires développent des modèles stochastiques pour l’optimisation à long terme afin d’obtenir un compromis acceptable entre les indicateurs prudentiels immédiats et le contrôle et la maîtrise à long terme du plan de retraite.
Théorie et pratique
Les actuaires français doivent avoir au moins un master en mathématiques. Ils doivent être des spécialistes de la modélisation mais une grande partie de leur temps de travail est consacrée à l’amélioration de la fiabilité des données sur les salariés et les retraités.
Sur le plan financier, les actuaires-conseils travaillent de plus en plus sur l’allocation d’actifs et même sur l’organisation d’appels d’offres pour leurs clients afin de sélectionner des assureurs ou des gestionnaires de fonds pour les plans de pension.
La plupart des Caisses de Retraites dites « par répartition » sont en effet partiellement financées. Il n’y a pas une opposition aussi forte en France entre les prestations définies et les cotisations définies. L’environnement des retraites permet une large coexistence de différents types de systèmes.
Un nouveau plan est dans la plupart des cas un plan différentiel : les actuaires doivent tenir compte de ces différents niveaux pour concevoir le meilleur plan, par exemple un PERCO ou un PERE à cotisations définies. Le secteur public français a commencé à réformer son propre dispositif de retraite.
