DES SOLUTIONS IMMOBILIÈRESLoi Malraux à Montpellier mieux comprendre ce dispositif

La loi Malraux à Montpellier vous permet de défiscaliser dans le cadre de certains travaux. Contactez-nous pour mener à bien un tel projet.
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La loi Malraux à Montpellier : essentiel à retenir sur cette formule

Il existe des formules permettant de réduire les impôts en effectuant certains travaux. La loi Malraux à Montpellier, par exemple, vous permet de bénéficier de déductions fiscales grâce à des opérations de rénovations bien définies.

Principe de la loi Malraux

Le dispositif Malraux permet surtout de bénéficier un important allégement fiscal pour la remise en étant de certaines bâtisses. Il s’agit là des constructions qui se situent dans un secteur sauvegardé ou encore en zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP).

Plus de détails sur la loi Malraux

La loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 30% du montant des travaux pour un bien situé en secteur sauvegardé et de 22% pour un bien situé en ZPPAUP. À l’origine, cette réduction fiscale est estimée en fonction d’un montant maximum de travaux de 100 000 € par an.

Dans les faits, ce dispositif est réservé aux contribuables aux revenus élevés et fortement imposés. Cette réduction d’impôt coïncide avec la période de paiement des travaux et ne doit pas excéder 3 ans à compter de la date d’obtention du permis de construire.
Il faut noter qu’il n’est pas possible de reporter sur les exercices fiscaux ultérieurs le surplus de réduction d’impôt éventuel.
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Les critères d’éligibilités à la loi Malraux

Il est vrai que la loi Malraux avantagera grandement certains propriétaires désirant effectuer des travaux de rénovation bien précis. Cependant, pour tirer parti de cette formule de défiscalisation, il est essentiel de se conformer à quelques règles et conditions :
  • Restaurer dans son intégralité l’immeuble, et ce, sous la surveillance d’un architecte des Bâtiments de France.
  • Obtenir une Autorisation Spéciale du Préfet ou ASP avant le début du chantier.
  • Mettre en location non meublée en qualité de résidence principale le ou les logements concernés par les travaux.

Plus de détails sur les avantages du dispositif Malraux

Effectuer des travaux et investir dans le cadre de la loi Malraux comprend de multiples avantages. Notez tout d’abord que, d’après la loi de Finances rectificative datant de 2016, cette formule a fait l’objet de quelques assouplissements. Le plafonnement des travaux déductibles qui étaient à l’origine fixé à 100 000 € par an fut reconduit à 400 000 € que l’on peut utiliser sur 4 ans. En plus de cela, la durée de travail fut prolongée à 4 ans et non plus 3 ans.

Par ailleurs, l’importance des travaux permet également la création d’un déficit que l’on peut imputer sur vos revenus globaux, et ce, sans que le montant en soit plafonné. De cette manière, il est désormais possible de reporter le surplus de réduction aux années suivantes afin que celui-ci puisse être utilisé dans son intégralité.

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Passer par un simulateur pour réussir un investissement en loi Malraux

En utilisant un simulateur, vous pourrez mieux réussir votre investissement en loi Malraux. En effet, grâce à cet outil, vous connaitrez et comprendrez davantage les tenants et les aboutissants de ce dispositif.

Pour bénéficier de ce service, il vous faudra renseigner plusieurs informations, pour ne citer que votre situation maritale, vos revenus fonciers nets, vos revenus annuels, le nombre de parts fiscales qui vous est attribué, la valeur du bien, etc.

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