450 rue Baden Powell 34000 Montpellier - 04 65 84 53 37
27-29 rue de Bassano 75008 Paris - 01 84 80 25 26
DES SOLUTIONS POUR VOTRE FISCALITÉLoi Censi Bouvard
La loi Censi Bouvard permet au contribuable d'obtenir une réduction d'impôt égale à 11% du montant de son investissement immobilier et de récupérer la TVA (20%). Le bénéfice de ces avantages est conditionné à un investissement immobilier dans un bien neuf loué meublé.
Les avantages de la loi Bouvard
Le dispositif Censi Bouvard permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
- une réduction d’impôt égale à 11% du montant hors taxes de l’investissement répartie sur 9 ans (le solde éventuel de réduction d’impôt non utilisé peut être reporté pendant 6 ans)
- la possibilité de récupérer la TVA (20%)
Conditions à respecter
Pour bénéficier des avantages de la loi Censi Bouvard, il faut :
- investir dans une résidence neuve meublée avec services avant le 31 décembre 2016 (résidences étudiantes, résidences senior, résidences d’affaires, résidences de tourisme, EHPAD)
- louer le bien à un exploitant selon un bail commercial pendant 9 ans minimum
- la location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la livraison
A noter : la réduction d’impôt s’applique sur un montant maximal de 300000€.
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