Le guide de la Défiscalisation IFI 2020

février 1, 2021par lafinanciere0

Le guide de la Défiscalisation IFI 2020

La défiscalisation est définie comme le fait de réduire ses impôts ou de ne plus  soumettre à ceux-ci certains produits ou services. Parmi ces impôts se trouve l’impôt sur la fortune immobilière en abrégé IFI 2020 qui est applicable comme son nom l’indique sur les biens immobiliers. Vu que cet impôt implique beaucoup trop de charges, plusieurs personnes cherchent des solutions pour en être défiscalisé. Dans ce qui suit nous vous disons tout à propos de l’IFI et comment bénéficier de sa défiscalisation.

Qu’est-ce que l’IFI 2020 ?

Depuis 2017, l’IFI (impôt sur la fortune Immobilière) est le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) crée en 1989, en effet, malgré le changement d’appellation, le législateur a conservé certains nombres de composant de l’ISF tels que le seuil, le barème de taxation, certaines exonérations et abattements même si l’assiette de taxation avec l’IFI est plus étroite car cela concerne que les biens et actifs immobiliers. L’IFI 2020 s’adresse à toutes les personnes dont la valeur du  patrimoine immobilier net taxable  est supérieure à 1300 000 euros. L’IFI est exigible sur l’ensemble des biens immobiliers personnels composant le patrimoine du redevable le 1er janvier de l’année d’imposition. Si votre bien est détenu à titre professionnel, vous en êtes exonérés. Cette mesure a pour objectif de ramener tous les exilés fiscaux tels que les actionnaires minoritaires qui ont un fort taux de taxe à l’ISF et aussi donner l’envie à des personnes fortunées d’investir dans les entreprises françaises. Certes, vous savez maintenant ce qu’est l’IFI 2020, mais qui sont les personnes concernées par celui-ci ? Nous vous disons tout dans ce qui suit, alors ne zappez pas.

 

Quelles catégories de personnes est visée par l’IFI ?

Déjà nous vous rappelons comme nous l’avons dit tantôt, concerne les personnes qui ont un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros. En effet,  le foyer fiscal de l’IFI 2020  se compose d’une personne qui vit seule, d’une personne qui est en couple. Dans le calcul du montant de l’IFI prend également en compte les biens des enfants mineurs dont vous avez l’administration. Il faut savoir aussi faire la distinction entre le foyer fiscal de l’IFI et l’impôt sur le revenu. Ainsi donc, le foyer fiscal de l’IFI est constitué d’un couple quel que soit son statut qu’il soit marié, pacsé ou simple concubin et aussi des personnes qu’ils ont à leur charge qu’ils soient enfant ou adulte, le couple font l’objet d’une déclaration commune. Il y’a toutefois une exception lorsqu’un couple marié est sous le régime de la séparation des biens et qu’ils vivent séparément, ils ont donc une déclaration IFI séparée. Même procédé pour ces personnes en instance de divorce autorisé par le juge. Vous pouvez en effet bénéficier d’une réduction IFI qui est un abattement de 150 euros par personne à charge sur le montant brut de l’IFI. Les personnes auxquelles vous donnez droit de bénéficier de vos biens sont celles qui sont considérées comme ayants droits. En ce qui concerne les enfants dont les parents sont divorcés ou en séparation de corps, la somme à payer est répartie entre les deux parents. Il est à noter que personnes qui sont rentrés en France après avoir eu pour résidence un autre pays sur les 5 dernières années ne sont durant cette période qui suivent leur retour imposables à l’impôt de fortune immobilière  uniquement sur les biens qui sont en France.

Est-ce que l’IFI prend en compte les autres organismes ?

Les parts de la société civile de placement immobilier en abrégé SCPI et celle de l’organisme de placement collectif immobilier (OPCI) sans oublier les actions de foncières qui sont cotées ou pas ,à cause de la fraction de leur valeur représentative dont bénéficie leurs immeubles qui ne sont pas considérées comme activité professionnelle de ces sociétés et organismes font bel et bien partie des biens que vous devez déclarer au titre de l’IFI quand bien même sont elle détenues au sein d’un contrat d’assurance-vie.

Comment déclarer son IFI 2020 ?

 Si vous souhaitez vous acquitter de votre impôt sur la fortune immobilière, vous devez de prime abord savoir qu’il vous revient vous-même de déclarer que vous êtes redevable aux impôts, c’est à vous aussi d’estimer le montant de votre patrimoine immobilier. Pour toutes ces personnes qui ont affaire pour la première fois à une déclaration IFI en 2020, vous devez d’abord faire votre déclaration en ligne en même temps que votre déclaration sur le revenu. Comme nous le disons tantôt , la première déclaration d’IFI 2020 doit être faite sur internet excepté le cas où votre revenu fiscal de référence de l’année passée est inférieur à 15000 euro mais ceci n’arrive que rarement lorsque vous êtes assujetti à l’IFI, vous pouvez aussi effectuer la déclaration papier si vous n’êtes pas un crack d’internet. Pour vous dont les revenus ne sont pas imposables, remplissez la déclaration 2042-IFI-COV.

Quels sont les biens imposables à l’IFI ?  

 Les biens déclarés imposable à l’impôt sur la fortune immobilière sont, les maisons, les appartements, vos immeubles que vous avez commencé à construire au 1er/01/2019 et les terrains sur lesquels vous devez bâtir ,terrains agricoles et bien d’autres, les immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via des titres et parts de sociétaires biens et droits immobiliers qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels  sont les biens imposables à l’IFI.

Il est important pour vous de savoir que pour calculer l’IFI, il faudra prendre en compte votre patrimoine net taxable au 1er janvier 2019 qui est la somme des valeurs imposables de vos biens immobiliers avec une soustraction des dettes déductibles. On a ceux qui ont bénéficiés d’une exonération par exemple les maisons des professionnels, ceux des personnes vivants en milieu rural baillée prises en location pour une longue durée pour que votre habitation bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30%, il faille que celle-ci ne soit pas détenue par le biais d’une SCI de gestion.

L’IFI est-il imposable sur les maisons individuelles ?

Eh bien, votre résidence principale rentre effectivement dans l’assiette IFI, car si vous ne le saviez pas, l’abattement de 30% sur la résidence principale détenue directement est toujours en vigueur comme c’était le cas pour l’ISF. Celui-ci se calcule toujours sur la valeur réelle du bien libre, c’est-à-dire qu’on ne tient pas compte de l’occupation de votre résidence ou non.

 

 

Quelles sont les conditions de déduction des dettes de l’IFI ?

Les dettes qui ont les caractéristiques suivantes peuvent être déduites du patrimoine imposable :

  •         Qui existent depuis le 1er/01 selon l’année de l’impôt
  •         Une dette contractée par un membre de la famille qui doit à l’IFI
  •         Liées à des actifs imposables à l’IFI
  •         A proportion de la part imposable de ces actifs.

Ainsi, pour être déduite, les dettes doivent  exister au 1er Janvier de l’année imposable, en effet le simple faite qu’une dette existe au 1er janvier est suffisante pour la déduire quand toutes les conditions sont remplies, le fait que son montant exact ne soit pas connu encore au 1er Janvier ne l’exclut en rien. Cependant, cette somme doit être connue lorsque s’effectue le dépôt de la déclaration IFI au risque de ne pas voir la dette inscrite sur la déclaration qui engendre donc une rectification du montant exact quand il sera connu.

Par conséquent, si la dette a été contractée après le 1er janvier, elle n’est pas déductible au titre de cette année en cours, les dettes liées à une clause suspensive ou un litige sont aussi concernées. Une autre condition pour que la dette soit déduite, il faut qu’elle soit à la charge personnelle du redevable c’est-à-dire tous les membres du foyer fiscal.

Cas particulier des dettes fiscales

L’IFI et la taxe foncière sont déductibles du patrimoine imposable de l’année en cours car ce sont des impôts dont le fait générateur est au 1er janvier, quand bien même que vous ne connaissez pas encore la somme lorsque vous avez souscrit.

Le montant que l’on déduit a trait au montant qui a été payé l’année précédente pour ce même impôt, s’ensuit alors une régularisation qui est effectuée sur la l’IFI de l’année suivante.

Une dette ne pourra être déduite qu’à la fin de la procédure quand le redressement aura été accepté si cette dette provient d’un contrôle fiscal. Là encore, il faut que la dite dette soit alors certaine.

Pour calculer l’IFI déductible, il faut appliquer le barème de l’IFI dont nous avons parlé plus haut au montant du patrimoine imposable avant déduction de l’IFI. La déduction de votre impôt n’est pas différente de celui que vous payez depuis l’extérieur en ce qui concerne votre immobilier en France.

 

 

Quel est le barème de l’IFI ?

Comme nous l’avons dit plus haut, l’IFI a hérité de quelques composants de l’ISF parmi lesquels nous pouvons citer le barème de taxation. En effet, le barème de taxation est composé de six tranches d’imposition  auxquelles des taux de 0 à 1,5% sont appliquées.

De façon plus spécifique, si la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine n’excède pas 800 000 euro ,le taux applicable est de 0%, quand il est supérieure à 800 000 euros et inférieure ou égale à 1 300 000 euro , le taux est de 0,50, quand il est plus élevé que 1 300 000 euro et inférieure à 2 570 000 euro ,il faudra appliqué 0.70 % comme taux applicable ainsi de suite jusqu’à ce qu’il soit supérieure à 10 000 000 euro ,le taux applicable est 1,50%.aussi L’IFI fait des réductions jusqu’à trente pourcent de ce que vous payez pour votre maison individuelle et par rapport à la règle du plafond de fiscalité, le montant de l’IFI et de l’impôt sur le revenu ne peut pas excéder 75% des revenus. Le barème de l’IFI comme vous pouvez le constater est progressif est évolue de 800.000 euro.

Alors après toutes ces explications, vous souhaitez bénéficier de la défiscalisation de l’IFI 2020, ne vous inquiétez surtout, nous vous expliquons comment y parvenir dans cette deuxième partie.

Comment réduire l’IFI 2020 ?

Un moyen par lequel vous pouvez passer pour réduire la facture de l’IFI, c’est de constituer avec vos proches ou encore les membres de votre famille une société civile immobilière car ses parts sont moins taxées que le logement acheté en commun. Pour ce faire, il va falloir passer chez un notaire afin de payer des frais qui s’élèvent à environ 2000 euros mais ça en vaut quand même la peine. Dans ce procédé chacune des personnes que vous avez choisies déclare au fisc la valeur des parts sociales qui correspondent à la fraction de capital que celle-ci détient dans la société. Les membres de cette SCI ont la capacité d’appliquer un abattement sur la valeur à déclarer de 10% minimum, si vous voulez emmener cet abattement à 15 ou 20%, il vous suffit d’avoir des membres minoritaires c’est-à-dire des enfants dont l’influence sur la de société immobilière est très souvent réduite. Il vous serait possible de diminuer votre impôt en faisant des œuvres de charité au passage à des usufruitiers, aussi, l’avantage se trouve aussi dans le fait que vous offrez des biens aux enfants temporairement ou quelques un de vos biens immobiliers. Ainsi, vous pouvez donner un usufruit de 8 ans sur l’un de vos appartements à votre enfant qui est bien entendu fiscalement indépendant du foyer fiscal. Cet enfant à son tour a la possibilité soit d’occuper cet appartement ou payer ses études grâce aux revenus engendrés dans la location de celui-ci. Il est bon de savoir qu’un taux de 23% de la pleine propriété par période de 10 ans est la valeur de l’usufruit utilisé pour le calcul des droits de donation. Vous pouvez aussi utiliser l’acquisition de nue-propriété pour réduire l’IFI. Il s’agit ici d’acheter la nue-propriété d’un ou plusieurs biens immobiliers tels qu’un appartement, un bailleur institutionnel acquérant pour sa part un usufruit temporaire, d’une durée qui est en général comprise entre 15 et 18 ans. De l’actif IFI investisseur, proviennent les fonds alloués à votre projet et ce peu importe. Plusieurs autres moyens s’offrent à vous pour la réduction de l’IFI.

Certes, vous avez vu comment réduire l’IFI mais vous désirez tout simplement l’éviter, alors continuez avec nous  cette belle aventure lectrice.

Comment éviter l’IFI 2020 ?  

Le premier conseil que nous pouvons vous donner afin d’éviter de façon légale bien sur l’IFI c’est de ne pas posséder ou peu d’immobilier, pour éviter l’IFI , il faut être dans un patrimoine net inférieur à 1,3 million d’euro pour tout ce qui va être biens immobiliers ou titres de sociétés qui détiennent de l’immobilier. La deuxième chose à faire pour bénéficier de la défiscalisation immobilière c’est d’investir dans un patrimoine professionnel car tout ce qui est bureau utilisé pour votre activité professionnelle ne rentrent pas dans la base imposable à l’IFI. Quand vous êtes chef d’entreprise, il peut être judicieux d’investir dans un bien que vous achetez en direct et que vous louez à la société ou de faire acheter à votre société en direct ou à travers un montage en société un bien immobilier qui sera utilisé pour l’activité ne rentrera pas dans la base taxable de l’IFI parce qu’il sera considéré à juste titre comme un bien qui fait partie de votre outil de travail. Le troisième cas dans lequel vous pouvez échapper à l’IFI c’est si vous êtes par exemple louer meublé professionnel donc vous vivez de l’immobilier attention car ceux-ci payent plus d’impôts, il y a pas mal de petits détails sur la fiscalité auxquels il faut faire attention. La transmission de votre patrimoine peut aussi vous éviter d’être imposable à l’IFI, si vous faites des donations à vos enfants, par définition, les biens qui font l’objet de la donation sortent de votre base taxable et donc vous ne serez plus assujetti sur ses biens à l’IFI puisqu’ils vont rentrer dans le patrimoine de vos enfants. Cette liste n’est pas exhaustive, il existe plusieurs autre moyens pour éviter l’IFI. La défiscalisation Pinel est aussi le centre d’intérêt de plusieurs personnes.

Les biens loués sont-ils exonérés de l’impôt de fortune immobilière ?

Eh bien non, les biens locatifs qu’ils soient meublés ou non ne bénéficient pas d’une exonération de l’IFI. Seul le bien immobilier qui est alloués à une activité professionnelle principale donne le droit à une exonération.  Pour que les locaux d’habitation loués meublés soient évalués comme des biens professionnels exonérés, il faille que le contribuable ait à son actif une réalisation de plus de 23000 euro de recettes annuelles et soit capable de retirer de cette activité par moins de 50% des revenus du foyer fiscal.

En définitive, nous pouvons dire que la défiscalisation de l’IFI 2020 est à prendre en compte lorsque vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers car c’est à ce secteur que s’applique cet impôt. Il vous faut aussi avoir un foyer fiscal adéquat pour être exonéré de l’IFI.

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