Le contrat de capitalisation, un outil de gestion d’actifs
Bien plus qu’un simple investissement, le contrat de capitalisation s’inscrit dans une véritable stratégie de gestion de patrimoine. S’il présente des similitudes avec l’assurance vie, le contrat de capitalisation doit être envisagé dans une optique d’organisation de la succession et de diversification des investissements, notamment si les opportunités liées à l’assurance vie ont déjà été utilisées.
Quels sont les avantages d’un contrat de capitalisation en matière de transmission du patrimoine ?
Le contrat de capitalisation peut s’avérer complémentaire à l’assurance vie dans le cadre de la planification patrimoniale. Il permet aux souscripteurs d’organiser et de prévoir la transmission de leur vivant ou par la suite :
1. Décès du souscripteur
Au décès du souscripteur, la police n’est pas résiliée mais fait partie de la succession. La valeur de la police au moment du décès revient aux héritiers du souscripteur selon l’ordre de succession, ou à l’un d’entre eux selon les termes du testament s’il y en a un.
Les héritiers peuvent :
- racheter le contrat (l’accord de tous les héritiers est nécessaire en cas d’indivision) ;
- décider de partager les biens de la succession entre eux et de céder le contrat à l’un des héritiers (les autres héritiers se voyant attribuer des biens de valeur équivalente provenant de la succession) ;
- conserver le contrat : les héritiers se substituent au souscripteur initial et acquièrent ses droits. Dans ce cas, le contrat de capitalisation est transféré aux héritiers tout en conservant son statut fiscal antérieur.
2. Transmission du contrat de capitalisation entre vifs par donation
La donation doit être faite uniquement par acte notarié. Elle doit faire l’objet d’une déclaration du donateur à l’administration fiscale et peut donner lieu au paiement d’un impôt, après application d’abattements en fonction du degré de parenté.
La transmission peut être effectuée :
- pure et simple : le donateur renonce entièrement au contrat, qui est ensuite transmis au donataire. Le statut fiscal antérieur du contrat bénéficie au donataire ;
- avec réserve d’usufruit : cette solution est souvent utilisée par les parents ou grands-parents qui souhaitent faire une donation à leurs enfants ou petits-enfants tout en se réservant la possibilité de continuer à percevoir les revenus de leur investissement ;
- avec réserve d’usufruit temporaire : une solution rarement utilisée mais intéressante lorsque l’on souhaite apporter un soutien financier pour une durée limitée (par exemple pour payer des frais d’études supérieures) tout en assurant un traitement fiscal favorable.
Toutefois, il ne faut pas démontrer que cette transmission est fictive ou qu’elle a pour seul but de réduire l’impôt. Dans ce cas, l’administration fiscale se réserve le droit d’appliquer la procédure de répression des abus de droit.
Dans certaines circonstances, le contrat de capitalisation est également un dispositif approprié pour réinvestir un capital déjà fractionné.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Le régime fiscal en cas de rachat est exactement le même que pour l’assurance vie. En ce qui concerne l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le contrat de capitalisation n’est soumis à l’ISF que pour sa valeur nominale, c’est-à-dire pour le montant des primes nettes versées. Ainsi, les intérêts capitalisés échappent à l’assujettissement à l’ISF, ce qui est particulièrement intéressant au fil des ans.
En fonction des problèmes et/ou des objectifs particuliers du souscripteur, il est possible d’utiliser le contrat de capitalisation pour répondre à certaines attentes :
- pour protéger le conjoint survivant : en transférant l’usufruit du contrat au conjoint survivant ;
- transmettre à ses descendants : en transférant la nue-propriété du contrat aux enfants, mineurs ou majeurs, avec la possibilité d’insérer des clauses de réinvestissement ou d’indisponibilité ;
- de servir de garantie financière pour l’obtention de prêts ;
- pour réduire les droits de succession lorsque le plafond d’exonération de l’assurance vie est atteint.
Afin d’utiliser au mieux le contrat de capitalisation, il est nécessaire d’avoir une vision globale de votre situation financière et patrimoniale.
