La fiscalité immobilière

février 1, 2021par lafinanciere0

La fiscalité immobilière

Vous voulez investir dans l’immobilier et vous ne savez pas quelle est sa fiscalité et même comment vous orienter dans un tel domaine? Vous avez déjà entamé votre investissement mais vous ne comprenez toujours pas comment fonctionne la fiscalité immobilière ? Dans cet article, nous vous apportons tous les détails pouvant vous aider afin de mieux gérer votre fiscalité immobilière sans en courir de risques.

Que veut dire fiscalité immobilière ?

Si vous cherchez la définition de la fiscalité immobilière, sachez que celle-ci représente un ensemble de procédés mis en place dans le but d’amoindrir le coût fiscal de votre facture tant en location non meublée qu’en celle qui est totalement meublée. Si vous voulez rendre votre investissement immobilier rentable et bénéfique, optez pour la fiscalité immobilière car elle est la mieux indiquée. 

En effet, c’est un élément indispensable pouvant vous octroyer un autre système de vie très intéressant. La fiscalité immobilière est un assemblage de règles que le détenteur d’un bien immobilier devra appliquer une fois en possession de celui-ci. Cette loi, prend en compte : les constructions, les locations ou les biens immobiliers à vendre etc… La fiscalité immobilière agit également sur tous ce qui est en rapport avec l’immobilier c’est-à-dire les taxes sur la valeur ajoutée, l’enregistrement, le revenu foncier, la taxe foncière, la taxe d’habitation, l’impôt la plus-value immobilière, les taxes forfaitaires sans oublier les premières ventes d’un terrain sur lequel il est possible de construire. Toutes ces ordonnances précitées sont utiles pour la réduction de tous vos impôts ayant un lien avec l’immobilier. Aussi, il est important de savoir que l’état a instauré des moyens fiscaux pour aider les particuliers et les investisseurs et une exonération immobilière dans le même cadre qui sont d’une importance capitale qu’il ne faudrait ignorer.

Quelle imposition pendant votre achat immobilier ?

Le bien immobilier ayant été acquis par une autre personne, cette personne dite acquéreur, doit payer un certaines taxes. Dans ce cas, la somme à régler diffère selon le modèle de bien immobilier qui a été cédé.

Lorsque le bien acheté est nouveau 

Tout bien immobilier dont l’existence est en dessous de cinq ans, est dit nouveau, car il est vu tel un domaine jamais utilisé pour une activité quelconque ou pour une habitation. Lorsque vous achetez un nouveau bien immobilier déjà finit ou qui n’est pas encore achevé, la taxe sur la valeur ajouté s’y applique à hauteur de 20 % le taux. Après l’acquisition du bien immobilier, le nouveau propriétaire obtient une réduction de 7 % en fonction du cas. Les habitations neuves ayant pour qualité de résidence titulaire prises avec l’agence nationale pour la révolution urbaine se voient appliquer ce taux. 

Lorsque le bien immobilier est ancien

Le terme ancien bien immobilier est attribué aux habitations dont l’existence dépasse cinq ans et qui a déjà été occupé. Lorsque vous entrez en possession d’un tel logement vous êtes passible de paiement de beaucoup de taxes pour une mutation à l’endroit des autorités compétentes de la localité selon l’AIA. La taxe imposée par les autorités communales est de 1,20 % du prix auquel il est vendu, la taxe de la région est de 1,60 %  et la taxe imposée par le département qui n’est pas fixe car peut changer en fonction des départements et celle-ci est part de 4,2 % à 5 %. Il est question d’une contribution entière qui part de 5 à 7,80 %, qui se voit ajouter un acompte de la base d’imposition et de remboursement de 2,50 %, qui est déductible de la taxe du département qui est de six mille euros environ pour les logement de soixante-quinze mille euro net.

Quel est le rapport entre la fiscalité et la saisie de l’immobilier ?

Quelques soit le nombre de vos biens immobiliers, ou que ce soit une résidence dont vous en êtes le propriétaire ou une maison de vacance ou encore vous avez des immeubles que vous faites louer par des particuliers dans ce cas vous êtes sous l’impôt foncier. L’impôt de l’habitat est identique à un investissement locatif impôts et à celui que fixent les autorités compétentes. Quand, le détenteur du bien immobilier ou sa descendance ayant le droit légal de gestion du bien immobilier est sous à la fiscalité immobilière, dans un ce cas tout son héritage immobilier est aussi soumis à l’ISF. Le prestataire a pour bénéfice, une remise de 30 % si c’est un bien qui fait office de maison individuelle.

Quelle est la contribution immobilière ?

C’est en quelque sorte l’impôt d’habitation qui est fixé en fonction de la construction de la maison et de sa situation géographique. C’est une taxe qui est payée par an des mains de celui qui l’occupe et est imposé à partir du 1er janvier peu importe la qualité de celui-ci. Cette taxe voit un allègement de manière progressive mais disparaitra définitivement en 2023 prochain.

Quel est l’impôt foncier ?

C’est un impôt pour les propriétaires ayant au moins un bien immobilier en France. Comme celui de l’habitat, il est imposé au 1er janvier de l’année de souscription. Alors, le propriétaire de ce bien immobilier devra au 1er janvier de chaque année payer la taxe. L’impôt foncier est payé dans les mains des autorités territoriales compétentes de la commune, les départements, les régions pour le financement local des services de l’état. La taxe foncière est calculée sur la notion de la valeur locative cadastrale dudit bien immobilier c’est-à-dire, le montant du loyer à régler annuellement si celui-ci est mis en location. A celle-ci, est appliqué le taux que les autorités compétentes de la localité ont voté. La valeur cadastrale quant à elle s’appuie sur divers paramètres que sont : la surface, l’état général, l’environnement et autres aspects.

Qu’en est-il de l’IFI ?

Sachez que l’impôt sur la fortune immobilière est venu en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune depuis 2018. Alors, ce sera que l’héritage immobilier qui sera pris en compte et plus les autres biens qui sont à la possession du souscripteur. L’impôt sur la fortune immobilière est applicable seulement sur le patrimoine immobilier et non sur votre revenu à une seule et unique condition, si et seulement si il est de 1,3M d’euros au moins. Par ailleurs, on assiste à des taxations du patrimoine qui s’élèvent à hauteur de huit cent mille euros en fonction du barème de calcul qui part de zéro pourcent qui équivaut à huit cent mille euros à 1,5 % supérieur à dix million d’euros. Vous avez la possibilité de réduction de votre impôt sur la fortune immobilière de plusieurs manières : par des offrandes aux organismes pour l’intérêt commun ou dans la protection de la faune et de la flore par exemple.

Quel impact de l’impôt sur le revenu locatif ?

La fiscalité vente immobilière génère des revenus imposable pareillement aux salaires perçus lors de votre retraite. Il existe deux sortes de locations ce sont : Les locations nues et les locations meublées. Peu importe la nature de votre location tous vos revenus locatifs sont sous le regard vigilant de l’IR et de la contribution sociale. De la location nue, sont tirés des revenus issus de ceux des revenus fonciers tandis que ceux qui proviennent de la location meublée sont issus du BIC. Vous pouvez faire votre choix parmi les deux options de régimes qui s’offrent à vous et ce en fonction du bénéfice qu’il apporte selon vos besoins c’est-à-dire le régime micro-foncier et celui du régime réel. En ce qui concerne le régime micro-foncier facilite pour vous, l’obtention d’une réduction 30 % en ce qui concerne le micro-foncier et 50 % en ce qui concerne le micro-BIC sur la recette qui a été réclamée tandis que le régime réel lui, occasionne la déduction de celles-ci, les charges que le propriétaire a supporté. Par ailleurs, s’il s’agit d’une location nue le régime réel quant à lui, s’applique dans un droit indiscutable dans la mesure où, le coût du loyer annuel est plus ou moins égale à quinze mille euros. Dans le cas des locations meublées, le régime réel est appliqué sans préavis lorsque le coût  du loyer est plus ou moins égal à soixante-dix-mille euros.

Quel est le droit d’enregistrement d’un bien immobilier

Ce droit est communément appelé frais de notaire par ce que ceux-ci, sont versés à un notaire et ces frais sont octroyés quand le propriétaire du bien immobilier n’est plus le même. Dans la réalité, le notaire, récipiendaire de la somme dû, ne reçoit que la toute petite partie de ces frais tandis que la grande partie est orchestrée par les parts dû à l’enregistrement allant de 5,1 à 5,8 % c’est-à-dire 3,8 à 4,5 % reversées dans les caisses du département et, 1,2 % à la commune, 2,37 % à l’état en fonction du prix du bien qui a été cédé. Les frais engendrés par l’acquéreur, sont très importants d’autant plus qu’ils représentent 7 à 8 % du montant de fiscalité vente immobilière pendant son achat c’est-à-dire : les droits de l’enregistrement, les gains du notaire, les taxes de parution au journal officiel. En effet, ceux-ci doivent être versés lorsque vous venez signer le document de cession dans le bureau du notaire.

Qu’en est-il des impôts sur les augmentations des biens immobiliers ?

Vous devez savoir, que lorsqu’un propriétaire d’une maison ou d’un bien immobilier décide de le vendre, il ne le vend pas au prix qu’il l’a eu mais il l’augmente toujours le prix de vente. Ce qui constitue la différence entre les deux prix, c’est-à-dire celui de la vente et de l’achat est appelé plus-value qui est l’opposé de moins-value qui veut dire comme son nom une vente moins que lors de l’achat. L’augmentation immobilière subit une imposition à taux immuable de trente-deux pourcent c’est-à-dire, dix-neuf pourcent de l’IR et dix-sept pourcent pour la contribution sociale. La personne la plus aguerrie pour faire le calcul de la plus-value imposable dans un tel cas n’est d’autre que le notaire pour ensuite faire la collecte et faire le versement à l’état. Mais, il est bon de savoir que, l’assiette de l’augmentation est abattue tenant compte de la période durant laquelle le bien immobilier était en la possession du propriétaire. Si la durée du bien immobilier est très longue dans ce cas le bien bénéficie d’une réduction plus conséquente. Car, ce procédé a pour but d’anéantir tout ce qui se dit autour de la fiscalité plus valeur immobilière dans un temps un peu plus court. Pour finir ce point, notons qu’il existe certains biens immobiliers qui sont carrément hors d’imposition dans le cadre de l’impôt sur le plus-value immobilière, tel est le cas d’une maison individuelle qui bénéficie d’une exonération.

En conclusion, on remarque que, en dépit de tous ce nombre d’impôt et taxe pesant sur le bien immobilier, l’investissement dans sa propre maison demeure un très bon moyen pour se bâtir une fortune par l’entremise d’un bon coup de pouce de la banque dans une assiette de montant réduit. Vue les taux proposés, acquérir sa maison individuelle est un bon projet et une belle alternative qu’il ne faudrait pas surtout négliger. Cependant, il faudrait bien avant de s’y engager réfléchir pendant un bon moment et chercher à savoir si on est sur la bonne voie ou pas. Ce ne serait vraiment pas bienséant de penser à le faire quand on a un projet contraire, celui de vouloir quitter la maison. Aussi, sachez que peu importe la manière d’investir que vous aurez choisi, il existe plusieurs procédés d’exonération pour vous aider dans la diminution de votre justificatif de dépense en terme de fiscalité. Plusieurs lois, telle que la loi Pinel, la loi Malraux, La loi De normandie, la loi Censi-Bouvard etc. Nous vous recommandons de bien être informer l’existence de toutes ces lois et des conditions qui les régissent avant de bien vouloir vous engager pour ne pas regretter plus tard. Dans tous les cas vous êtes le garant de tout en ce qui concerne votre bien immobilier et de l’emplacement fiscal appartement selon que vous avez convenu de faire. 

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