Guide du Girardin industriel

février 1, 2021par lafinanciere0

Guide du Girardin industriel

Seriez-vous entrain de souffrir de la montée incessante de vos impôts ? En avez-vous marre de ne pas trouver une solution adéquate à cette situation qui vous stress tout le temps ? Ne vous inquiétez surtout pas nous vous donnons toutes les solutions possibles dans cet article dans lequel nous abordons le sujet de tout ce qui concerne le Girardin industriel et ses implications. Alors, ne zappez pas ! Allez jusqu’au bout de cette belle lecture que vous faites en ce moment. Si vous êtes prêts à vos marques rentrons dans le vif du sujet sans perdre de temps.

Que veut dire Girardin industriel ?

Girardin industriel est un procédé d’exonération qui permet de réduire les impôts. Le Girardin industriel a pour socle, l’investissement rentable accomplit dans les département d’outre-mer. Capable de vous permettre de faire plus d’économies par la réduction de vos exorbitantes factures en fiscalité, le Girardin industriel est un partenaire très efficace. Partant de ce fait, le Girardin industriel fait bénéficier aux sociétés au-delà des mers dans les endroits susceptibles de faciliter la croissance de l’économie et de la collectivité territoriale. En plus, le Girardin industriel développe les Petites et Moyenne Entreprises sans oublier les entreprises de moins de vingt salariés, les Départements d’outre-Mer et les Collectivités d’outre-Mer. Par ailleurs, si vous faites une défiscalisation en tant que investisseur dans le Girardin industriel vous le faites « à l’arrachée » qui est une méthode trésorière anticipative au règlement de l’année qui suit et qui réduit vos impôts tout en servant au financement des affaires pour les Départements d’outre-Mer et ceux des Collectivités d’outre-Mer. Enfin, au vu de ce qui précède, il est important de comprendre que le Girardin industriel est celui-là qui permet à lui seul la diminution des impôts et plus loin, permet d’exonérer au-delà du montant contribué. 

Quelles sont les origines du Girardin industriel ?

Le Girardin industriel a été créé depuis 1951 avec pour objectif premier, offrir des aides fiscales pour les investisseurs d’outre-mer. Au fil des temps, ce dispositif a connu un bon nombre de modifications constantes. En effet, l’année 1986 a connu l’instauration de la loi Pons qui a donné le droit aux investisseurs l’imputation sur leurs gains la résultante de leurs investissements d’outre-mer. D’année en année ladite loi a connu des modifications jusqu’à sa suppression au détriment de la loi Paul qui elle a permis à la majorité des prestataires d’y avoir accès pour sa bonne disposition à réduire les impôts. C’est alors qu’en  2003 précisément en juillet, le Girardin industriel qui avait disparu est réapparu et a été voté et adopté pour les outre-mer pour un mandat de quinze ans. Notons que la loi Girardin est aussi appelée, loi Programme d’outre-mer et celle-ci était censé prendre fin depuis fin décembre 2017 mais a connu une prorogation et prendra fin le 31 décembre de l’année 2025. De ce qui précède, voyons sans plus tarder, les implications de la loi Girardin industriel au cours de son mandat.

Quelles sont les implications de la loi Girardin industriel ?

La loi Girardin dans le courant de son mandant a apporté des modifications dans certains domaines que sont : – L’obligation d’avoir un agrément qui a été réduite à deux cent cinquante mille euros au lieu de trois cent mille euros, – Le locataire doit régler vis-à-vis de la loi ses contraintes d’exonération et collectives, – Selon l’article 199 undecies C du C.G.I stipulant qu’il n’y a aucune différence avec le Girardin industriel pour financer un logement social, – L’accréditation de la société à non collectif en tant la forme de juridiction compétente pour conduire les procédés d’investissement sans obligation d’avoir un agrément pour les sociétés anonyme quant à les introduire aux travaux nécessitants un accord. De ce qui précède, nous vous avons donné quelques implications du Girardin industriel, il serait bienséant de vous instruire sur la catégorie de personnes à qui ce dispositif est profitable.

Le Girardin industriel s’adresse à quelle catégorie de personnes ?

Le Girardin industriel depuis sa mise en vigueur par le gouvernement vise à apporter un soutien aux efforts de développement sur le plan économique des outre-mer. Le Girardin industriel s’adresse aux personnes dont les revenus sont importantes et stables dont les montants à payer sont très élevés. Cela vous permettra de souhaiter en fonction de votre contribution dans le Girardin industriel, un rabais de votre impôt. En fonction de votre situation, donateurs du Girardin industriel mettent des tickets à votre disposition et ceux-ci tournent autour de deux mil cinq cent et quarante mille euros de l’IGR pour chaque situation présentée. Pour ne pas se fourvoyer, il est important pour vous d’être assisté par un professionnel dans le domaine car le Girardin industriel comporte notamment des risques très difficiles à résoudre surtout pour vos gros montants qui sont déboursés. Alors, dans un tel cas, n’hésitez pas à contacter ceux qui s’y connaissent dans ce domaine des finances si complexe. Voyons ensemble, les risques du Girardin industriel et ses avantages.

Quels sont les risques d’investissement avec le Girardin industriel ?

Le Girardin industriel comporte des risques d’investissement fiscaux qui  permettent la remise en cause de la réduction de l’impôt de la part des administrateurs financiers dans le cas où quelques conditions de faisabilité et autres ne sont pas dans les normes. L’autre risque encouru dans le Girardin industriel, est d’ordre financier dans la mesure où celui qui contribue est mis en association la plupart des temps avec une société qui lui serait imputable à vie. Il y a de gros risques lorsque l’entreprise qui en bénéficie connait une faillite irrémédiable. Sachez aussi que, investir dans le Girardin industriel est beaucoup risqué dans la mesure où il ne réduit pas vraiment vos impôts parce que :

  • Pendant cinq ans, vous n’avez pas droit aux parts de votre entreprise,
  • Vous ne pouvez plus faire louer votre entreprise tant que le délai de cinq ans n’est pas épuisé peu importe les dommages causés par votre locataire,
  • Vous n’avez plus accès à l’ancienne modification car elle n’existe plus.

En outre, votre projet doit obligatoirement avoir l’accord et l’assentiment du ministère en charge de l’économie et des finances si il est au-delà du plafond de deux cents cinquante mille euros HT y compris les autres taxes dans le domaine du transport. Pour finir, l’entreprise bénéficiaire de votre souscription peut demander un crédit à la banque. C’est pour cela qu’il est recommandé d’avoir introduit au préalable lors de la souscription, un dossier de justice entre les deux parties. Par ailleurs, il est bon à savoir qu’avec le Girardin industriel, votre impôt est considérablement réduit car il vous offre jusqu’à cent dix pourcent et même plus c’est-à-dire à cent vingt pourcent de votre investissement afin d’en bénéficier. C’est alors, pour cette simple raison qu’il convient de remettre en cause ses avantages de façon systématique. Dans ce cas, sans plus tarder, voyons ensemble les avantages que regorge le Girardin industriel.

 

Quelles sont les avantages du Girardin industriel ?

Investir dans le Girardin industriel permet au bénéficiaire d’avoir de nombreux  avantages fiscaux très adéquats. Vous n’aurez pas besoin de prendre un prêt de longue durée dans le but du financement de vos biens immobiliers vraiment considérables et difficiles à faire face. Lorsque vous désirez avoir une part dans une société à nom collectif, vous pouvez le faire de votre propre poche avec vos fonds. En plus, vous bénéficiez de la part du Girardin industriel un rabais de vos impôts et ce à la mesure de vos besoins. Il vous est possible d’annuler drastiquement la somme correcte imposable que vous avez investi. Aussi, l’on remarque que la somme mise dans le Girardin industriel exemple d’investissement, est en dessous de vos bénéfices fiscaux car ceux-ci sont supérieurs. C’est une mesure d’exonération à l’arrachée utilisable chaque année car vous ne devenez plus imposable avec le Girardin industriel et vous devenez automatiquement l’associé de plusieurs entreprise en investissant quinze mille euros et votre impôt est réduit à près de dix-neuf mille cinq-cents euros. Ne vous faites surtout pas prier mais profitez rapidement de ce dispositif qui est intéressant dans la mesure où il vous donne le droit d’avoir des impôts réduits par rapport à ce que vous avez investi.

Quelles sont les conditions à respecter pour avoir accès à la loi Girardin industriel ?

Tout ce que vous avez comme projet Girardin industriel de 2020, avec pour investissement au-dessus de deux cent cinquante mille euros hors taxe doivent avoir un accord du ministère de l’économie et des finances Français. Ceci est valable pour les apports faits dans le domaine du transport à partir de votre euro investit. En plus, les sociétés en location, ceux du transport et dans le bâtiment devront avoir au plus deux ans de leur existence. Si vous avez du matériel dans votre société à nom collectif ne doit pas excéder une durée de cinq ans tout en conservant leurs portions au sein de la société à nom collectif pendant cinq ans.

Quel seuil atteindre globalement en matière du Girardin industriel ?

Pour réduire le montant de votre impôt auquel vous vous êtes associé il faudrait d’abord tenir compte de la qualité de votre autofinancement avant de procéder à la défiscalisation. Si ceux-ci fonctionnent de la même manière, alors la façon de calculer sera différente d’un moyen à un autre. Alors, voici ce qui en résulte :

  1. Le seuil par foyer et annuellement parlant est de 40.909£ dans le Girardin industriel avec tous vos droits d’en bénéficier,
  2. Le seuil par foyer et annuellement parlant est de 52.941£ dans le Girardin industriel avis fiscal.

C’est un seuil différent du plafond global des avantages fiscaux dans le sens où ce n’est qu’une petite partie des impôts réduites qui est prise en charge dans ce seuil.

Quels sont les textes référencés pour la loi du Girardin industriel ?

Régis par l’article 199 undecies B du code général des impôts, le Girardin industriel en tant que moyen d’exonération mise en place pour faciliter les investissements en outre-mer a subis en 2009 des modifications. Dans les départements et localités en outre-mer, il y a eu selon les textes, de la loi permettant de réduire l’IGR, 09 productions réalisées en investissement pour leur compte. Ce même texte a déclaré quelques secteurs dites éligibles pour bénéficier de certaines activités tel que : l’agriculture, les activités industrielles, les activités commerciales et/ou artisanales en excluant les secteurs qui n’ont pas été mentionnés. Rappelons que c’est en 2003 que le Girardin industriel a été voté comme loi pour les départements d’outre-mer pour une période de quinze ans et qui a eu une prorogation de sept années de plus. Cette loi Girardin industrielle a pour visé faire la promotion des économies des départements d’outre-mer en les rendant durables sans oublier les petites et moyennes entreprises et les TPE dont la relance d’investissement est l’ultime assaut.

 

Le pourcentage de défiscalisation de la loi Girardin industriel : Quels enjeux ?

La loi Girardin industriel est un investissement d’outre-mer qui est soumise à un plafond de niche fiscale de dix-huit mille euros au détriment des bénéfices fiscaux de dix mille euros chaque année en exécution de 2019 jusqu’en 2020. Le seuil de dix-huit mille euros annuel est payable par chaque foyer a un lien avec :

  • L’investissement cinématographique
  • Les dispositifs Pinel Outre-mer
  • Ainsi que, d’autres types de réductions et des crédits imposables sous le plafond de dix mille euros.

Si par ailleurs il vous arrive de dépasser le seuil indiqué, vous perdez automatiquement le surplus car il serait impossible de le reporter sur les années à venir. Mais, vous avez le droit d’exonération dans la loi Girardin industriel car ce dispositif vous en donne droit jusqu’à dix-huit mille euros de seuil. Ce qui veut dire tout simplement, vous avez une part qui est prise en compte lors des calculs :

  • Si vous effectuez une opération concernant un avis fiscal il sera de 34 %,
  • De 44 % pour les opérations volontaires

En définitive, il est bon de retenir que le Girardin est un dispositif mise en place pour aider les investissements faits dans les départements et localités d’outre-mer. Alors, si d’aventure vous êtes de ces localités, ne vous inquiétez surtout pas pensez à souscrire au Girardin industriel afin de garantie vos investissements.

 

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