Le logement doit être loué nu, à titre de résidence principale du locataire.
Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt de :
• 12 % du prix de l’acquisition, étalée sur une durée de 6 ans.
• 18 % pour une durée de 9 ans.
À la fin de la période choisie, il est possible de prolonger l’engagement pendant 6 ou 3 ans pour atteindre :
• 21 % répartis sur 12 ans.
• Acheter un logement neuf ou en VEFA (Pinel neuf) ou un logement vétuste ayant fait l’objet de travaux de réhabilitation (Pinel ancien optimisé au déficit foncier).
• Mettre le logement en location dans les 12 mois qui suivent sa livraison.
• Louer le bien immobilier nu, en résidence principale du locataire pendant la durée choisie (6 ou 9 ans, prolongeable jusqu’à 12 ans).
Les logements dont le droit de propriété est démembré, ceux classés Monument Historique et ceux financés par un prêt locatif social (PLS) sont exclus du dispositif Pinel.
La loi Pinel s’appuie sur le zonage ABC pour orienter les investissements vers les secteurs où la demande en logement est la plus forte.
Pour bénéficier des avantages fiscaux, le logement doit appartenir à la zone A bis, A ou B1. Les logements situés dans une ville de zone B2 ou C sont désormais exclus de la loi Pinel.
M. et Mme Martin achètent à Nice un 3 pièces de 70 m², d’une valeur de 285 000 euros. Ils choisissent de le louer pendant 9 ans.
Ils bénéficieront d’une réduction d’impôt correspondant à :
285 000 x 18% = 51 300 €
Cette réduction d’impôt est répartie sur les 9 années de location.
M. et Mme Martin profiteront de 5 700 € d’impôt en moins par an.
Combien la loi Pinel peut-elle vous faire gagner ?
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COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | ||||
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Zone A |
Reste de la Zone A bis |
Zone B1 |
Zone B2 |
|
Personne seule | 38 236€ | 38 236€ | 31 165€ | 28 049€ |
Couple | 57 146€ | 57 146€ | 41 618€ | 37 456€ |
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge |
74 192€ | 68 693€ | 50 049€ | 45 044€ |
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge |
89 439€ | 82 282€ | 60 420€ | 54 379€ |
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge |
106 415€ | 97 407€ | 71 078€ | 63 970€ |
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge |
119 745€ | 109 613€ | 80 103€ | 72 093€ |
Majoration par pers. à charge supplémentaire | + 13 341€ | + 12 213€ | + 8 936€ | + 8 041€ |
Comme pour un investissement en métropole, le dispositif Pinel vous permet de déduire de vos impôts une partie du coût de votre investissement en outre-mer.
Vous vous engagez à louer le logement pendant 6 ou 9 ans. Au terme de cette période, il vous est possible de prolonger le dispositif par période de 3 ans, pour atteindre 12 ans au maximum.
Les plafonds de ressources du locataire, les loyers maximum ainsi que les conditions de performance énergétiques diffèrent selon la localisation du logement (département ou collectivité d’outre-mer).
1. Réduire ses impôts
2. Se constituer un patrimoine
3. Percevoir un complément de retraite
4. Conforter le rendement de son épargne
5. Protéger sa famille
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