Défiscalisation : Ce que cela signifie et comment cela fonctionne
Les exemptions fiscales, les travailleurs exonérés et le statut de défiscalisation signifient différentes choses. Ils peuvent également avoir des conséquences différentes sur votre facture d’impôts. Être exonéré d’impôt signifie qu’une partie ou la totalité des revenus d’une transaction, d’une entité ou d’une personne n’est pas soumise à l’impôt. Une exonération fiscale est le droit d’exclure de l’impôt certains montants de revenus ou d’activités. Voyons voir dans cet article le fonctionnement d’une exonération fiscale.
Que signifie la défiscalisation ?
Être exonéré d’impôts signifie qu’une partie ou la totalité des revenus ou de l’activité d’une transaction, d’une entité ou d’une personne est exonérée de l’impôt fédéral, étatique ou local. Elles ont le statut d’organisme exonéré d’impôts et les dons qui leur sont faits sont généralement déductibles des impôts.
Qu’est-ce qu’une exonération fiscale ?
Une exonération fiscale est le droit d’exclure de l’impôt certains montants de revenus ou d’activités.
Quelle est la différence entre la défiscalisation, les déductions fiscales et les crédits d’impôt?
Les exonérations fiscales ne sont pas les mêmes que les déductions ou les crédits d’impôt. En fait, la défiscalisation réduit ce qui est considéré comme un revenu au départ, c’est-à-dire que les exonérations sont généralement accordées en premier lieu. Les exonérations personnelles n’existent plus.
Les déductions fiscales sont généralement des dépenses que vous avez engagées et qui réduisent le montant de vos revenus imposables. De plus, les crédits d’impôt sont des réductions de votre facture fiscale à raison d’un dollar pour un dollar.
Il y avait auparavant deux types d’exonérations d’impôt sur le revenu, la défiscalisation personnelle pour vous et votre conjoint, et le dispositif pour dépendance, généralement pour vos enfants.
Qui est exonéré d’impôts ?
Pour les particuliers, « exonéré d’impôts » a souvent trois significations.
1. Êtes-vous exonéré de la retenue à la source ?
Vous pouvez choisir de faire retenir l’impôt sur votre salaire, mais les impôts de la sécurité sociale et de l’assurance-maladie seront toujours prélevés sur votre chèque. En règle générale, vous ne pouvez être exonéré de retenue à la source que si deux conditions sont remplies :
- Vous avez obtenu le remboursement de tout l’impôt fédéral sur le revenu retenu à la source l’année dernière parce que vous n’aviez pas d’obligation fiscale
- Vous vous attendez à ce que la même procédure se produise cette année
2. Avez-vous reçu des revenus qui ne sont pas imposables ?
C’est rare, car le code des impôts définit le revenu imposable comme le revenu brut moins les déductions. Le revenu brut, selon la loi, « signifie tout revenu quelle qu’en soit la source ». C’est beaucoup de territoire, qui couvre les revenus gagnés tels que les salaires et les revenus non gagnés provenant d’investissements et d’autres sources.
3. Êtes-vous exempté des règles relatives au salaire minimum et aux heures supplémentaires ?
La loi sur les normes de travail équitables exige que la plupart des travailleurs soient payés au moins au salaire minimum et aux heures supplémentaires. Toutefois, certaines personnes occupant des postes de direction, d’administration, de professionnels et de vendeurs extérieurs sont exemptées de ces règles.