Declaration de revenus : des mythes concernant le retardement de la divulgation
Si vous êtes indépendant ou si vous percevez d’autres revenus, comme un loyer, vous vous demandez peut-être pourquoi vous devez payer autant d’impôts ou ce qui se passera si je ne déclare pas tous mes revenus.
Si peu de personnes ne déclarent pas la totalité de leurs revenus, celles qui n’informent pas la DGI qu’elles doivent soumettre de declaration de revenus ou qui soumettent délibérément des déclarations d’impôts incorrectes ne comprennent probablement pas pleinement les risques et les conséquences potentielles de leurs actions.
Que se passe-t-il suite à un retardement de la divulgation
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les personnes peuvent ne pas divulguer l’intégralité de leurs revenus et de leurs gains, notamment parce qu’elles ne se rendent pas compte qu’elles doivent le faire. Malheureusement pour ces personnes, la DGI a des moyens de découvrir que l’impôt n’a pas été payé et de recouvrer l’argent dû.
Voici trois mythes concernant le retardement de la divulgation:
1. La DGI n’a aucun moyen de connaître mes revenus réels
La DGI dispose de ressources importantes pour détecter les revenus non déclarés. En outre, cette direction met périodiquement en place des campagnes permettant à certaines personnes de lui faire part de revenus non divulgués.
La capacité de la DGI à collecter des informations pertinentes ne cesse de s’accroître. Elle reçoit automatiquement des informations de nombreuses sources, notamment des banques et des sociétés de construction françaises. Elle a accès aux données détenues par d’autres, par exemple le cadastre et la maison des sociétés.
La DGI dispose également de pouvoirs étendus pour obtenir des données de particuliers et d’entreprises. Cette direction a accès à des informations sur les dépenses des personnes, notamment par le biais de demandes de prêts hypothécaires.
Les données sont transmises au système informatique de la DGI qui les analyse et signale automatiquement tous les cas où il apparaît qu’une personne n’a pas soumis de declaration de revenus ou n’a pas informé la DGI de tous ses revenus au cours des années fiscales précédentes.
Sur la base de ces informations, La DGI ouvrira une enquête ou un dossier sur les affaires fiscales d’une personne afin d’évaluer et de collecter l’impôt là où la direction estime qu’il est dû.
2. Je n’ai pas eu de nouvelles de la DGI depuis 10 ans, je dois être en sécurité maintenant
Il est vrai que lorsqu’une personne fait une erreur honnête dans sa declaration de revenus, la DGI dispose d’un délai limité à quatre ans pour évaluer tout impôt impayé. Toutefois, la DGI peut revenir en arrière et établir une cotisation pour les 20 années précédentes lorsqu’une personne se soustrait délibérément à l’impôt ou si elle omet d’informer la DGI qu’elle doit soumettre une déclaration d’impôt sans excuse raisonnable.
En raison de la quantité d’informations dont dispose la DGI, ce n’est souvent qu’une question de temps avant que l’impôt impayé ne soit découvert. Les problèmes fiscaux non résolus peuvent même être « hérités » par la prochaine génération de la famille.
3. Je n’ai jamais dit à la DGI que je suis travailleur indépendant, alors je n’ai pas besoin de le dire maintenant ?
Avec les données de plus en plus nombreuses dont elle dispose, la DGI a plus de chances de découvrir les personnes qui n’ont pas encore été « prises ». N’attendez pas, faites une declaration de revenus et mettez vos affaires fiscales à jour. La DGI vous imposera des pénalités moindres si vous vous présentez volontairement avant qu’il n’enquête sur vous.
La première chose à faire, avant de contacter la DGI, est de parler à un conseiller professionnel qui a l’expérience de l’aide aux personnes qui font une declaration de revenus similaire. Il est important d’obtenir des conseils pour choisir la voie de la divulgation et pour s’assurer qu’une divulgation est faite de manière à minimiser les pénalités dues et à éviter que vos coordonnées soient publiées par la DGI.
