Contrat madelin, PERP, … Tout savoir sur l’épargne retraite en France
De nombreuses personnes n’auront pas assez d’argent pour vivre confortablement et dépendront uniquement de la sécurité sociale pour payer leurs frais de subsistance. Toutefois, la retraite ne doit pas nécessairement se présenter ainsi pour vous.
Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur les meilleurs types de régimes de retraite disponibles, du contrat Madelin au PERP et sur la manière de décider lequel vous convient le mieux.
Le contrat Madelin, PERP, PERCO en bref…
L’épargne retraite en France a fait peau neuve. Suite à une ordonnance du 24 juillet 2019, issue du projet de loi PACTE du 22 mai 2019, le « Plan d’épargne retraite » ou « PER » comporte désormais trois supports d’épargne différents depuis le 1er octobre 2019 : un « PER individuel » qui remplace les plans PERP et le contrat Madelin (pour les non-salariés) et deux « PER d’entreprise » qui remplacent respectivement les plans collectifs de retraite dits « PERCO » et « Article 83 ».
Si la philosophie des nouveaux plans, qui ont été mis sur le marché à partir du 1er octobre 2019, est la même que celle des plans remplacés, le transfert d’un plan à l’autre est facilité, ce qui facilite le passage d’un salarié d’une entreprise à l’autre et renforce le rôle de l' »épargne retraite » dans l’arsenal des options de retraite des salariés.
La nouvelle ordonnance est considérée comme un « règlement » en droit français, mais la réforme devrait être bientôt soutenue par une loi lorsque l’ordonnance sera ratifiée par le Parlement français, ce qui rendra ses dispositions moins susceptibles d’être contestées à l’avenir. Elle a été présentée comme un projet de loi au cabinet du président français le 9 octobre 2019.
Le contrat Madelin, PERP, PERCO en détail…
Les contrats préexistants qui ne sont pas mis en conformité avec les nouvelles exigences, notamment en ce qui concerne la « portabilité » des plans d’un employeur à l’autre, ne seront plus vendus, ni conclus pour de nouveaux souscripteurs, dès le 1er octobre 2020.
Les entreprises sont donc encouragées à adapter leurs plans de retraite à la réforme afin que l’épargne accumulée dans les différents plans de retraite, y compris ceux souscrits à titre individuel en dehors de l’employeur, puisse être facilement transférée d’un produit à l’autre, au cours de la vie du bénéficiaire.
Les frais engagés au moment du transfert sont limités à 1 % des droits acquis, ou à zéro si le transfert intervient après cinq ans à compter du premier investissement. L’épargne-retraite ne doit pas être transférée si l’employé change d’employeur. En effet, le salarié peut décider de laisser son épargne dans le plan mis en place par l’employeur précédent.
La réforme prévoit que, dorénavant, les montants épargnés dans les contrats souscrits par un individu peuvent être retirés soit sous forme de rente, soit sous forme de capital. Elle prévoit également un mécanisme de « gestion par défaut » afin d’adapter progressivement la répartition des placements en fonction de la date prévue de départ à la retraite de l’individu concerné et d’optimiser le rendement des contrats d’épargne retraite.
La possibilité de déduire les versements dans les plans de la base d’imposition d’un particulier jusqu’à des plafonds spécifiques est applicable à tous les nouveaux dispositifs d’épargne.
Le contrat Madelin, PERP, PERCO, quel dispositif à emporter ?
Le PER, qui concerne les régimes à cotisations définies, complète la réforme de l’épargne retraite que le gouvernement a engagée lors de la réforme des régimes à prestations définies, avec la suppression de la condition que l’individu termine sa carrière dans la même entreprise qui a mis en place le régime.
La réforme de la retraite française sera complète si le gouvernement réussit à réformer le système par répartition de l’État. En réduisant la part de ce dernier système dans l’ensemble des prestations de retraite des salariés pour les personnes fortement rémunérées, la réforme du système par répartition de l’État augmente les conditions de concurrence pour les plans de retraite capitalisés. Il ne fait aucun doute que ces stratégies deviendront un outil majeur pour le recrutement et la rétention des employés, que les entreprises ne peuvent qu’être encouragées à utiliser.
