Assurance vie et héritage, quelle liaison détermine cette relation ?
Avez-vous suffisamment d’assurance-vie pour subvenir aux besoins de votre famille si quelque chose devait vous arriver ? C’est une question que l’on pose souvent et, malheureusement, beaucoup de gens n’en ont aucune idée. Après tout, la mort et les agents d’assurance-vie insistants sont deux choses auxquelles la plupart des gens préfèrent ne pas être confrontés.
C’est pourtant une question importante. Si vous n’en avez pas assez, vous pourriez laisser votre famille dans une situation financière difficile. Si vous en souscrivez trop, vous risquez de gaspiller des milliers d’euros pour quelque chose dont vous n’avez pas vraiment besoin. Pour une planification efficace, voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance-vie pour l’héritage.
Tout savoir sur l’assurance-vie pour l’héritage ?
Les contrats d’assurance-vie ne sont pas soumis à l’impôt sur les successions, sauf si le montant reçu par le bénéficiaire dépasse 152 500 €, auquel cas une retenue à la source de 20 % est exigible. Le taux d’impôt est porté à 25 % pour toute prestation dépassant 1 053 338 €.
Comme l’abattement fiscal s’applique à chaque bénéficiaire, il est possible de prendre des dispositions pour plusieurs membres de la famille, bien qu’il n’y ait pas de droits de succession entre un homme et une femme ou des personnes vivant en partenariat civil. Il faut veiller à la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat, qui doit être explicite.
Au-delà de votre conjoint ou partenaire, le capital d’une police d’assurance n’est pas pris en copte dans le calcul global de la succession. Pour bénéficier de cette exonération, les primes d’assurance de la police ne peuvent pas être si importantes qu’elles soient considérées comme excessives par rapport au mode de vie de l’assuré.
Cette condition vise à éviter l’ouverture des polices d’assurance vers la fin de vie de l’assuré. Au décès de l’assuré, ces derniers pourraient contester juridiquement une police s’ils considéraient qu’elle avait cette intention.
Toutefois, les tribunaux ont adopté une attitude libérale à l’égard de la taille des polices souscrites, et nombreux sont ceux qui s’en servent comme d’une fenêtre ouverte permettant de contourner les droits bien établis des héritiers.
Ainsi, dans une affaire juridique célèbre, un homme de 91 ans a souscrit une police d’assurance-vie et a engagé un conseiller patrimonial, en versant une prime de 23 000 €, et a désigné son neveu comme bénéficiaire en cas de décès. Un mois après la souscription de la police, l’homme est décédé. Le neveu a reçu la totalité de la prime versée sur la police, sans avoir à payer de droits de succession. Dans le cas contraire, le neveu aurait été soumis aux droits de succession, au taux de 55 %.
Ce n’est que lorsque l’assuré est âgé de plus de 70 ans et que les primes versées après cet âge dépassent 30 500 € que la règle change. Dans ces circonstances, au décès de l’assuré, les droits de succession sont payables de la manière habituelle, ou au taux fixe de 20 %, bien que les conjoints soient exonérés. Le prélèvement de 20 % n’est pas exigible si, à la date de souscription du contrat, le défunt résidait hors de France.
Étant donné qu’il n’y a pas de droits de succession entre les couples mariés et qu’il existe des abattements fiscaux pour les enfants, pour certains expatriés, les contrats d’assurance ont cessé d’être aussi importants pour la planification des droits de succession.
Les sommes versées par une police d’assurance-vie à un bénéficiaire ne seront pas concernées par la règle des droits acquis des héritiers protégés si les primes ne soient pas excessives. En effet, la référence est le niveau de vie de l’assuré.
Bien entendu, si vous n’êtes pas marié, les polices restent également un outil important dans la planification de la succession. Tout produit d’une police d’assurance-vie qui subsiste au décès du partenaire survivant sera transmis à vos enfants ou à d’autres proches parents.
