En cas d’arrêt maladie de l’un de vos collaborateurs, vous devez communiquer plusieurs éléments à l’organisme en charge de la prévoyance dans votre entreprise. Ces derniers diffèrent en fonction de la franchise retenue.
Chez Malakoff Humanis, les pièces justificatives suivantes sont nécessaires à la constitution du dossier :
Plus vite le dossier sera transmis, plus rapidement votre salarié pourra percevoir ses indemnités. C’est donc de vous que dépendent ses revenus en cas d’arrêt de travail.
Protection des salariés en cas de maladie, arrêt ou incapacité de travail
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié ne peut plus effectuer son travail ? Comment la Sécurité sociale intervient-elle ? Comment fonctionne la prévoyance collective complémentaire ? Retour sur le système de protection en cas d’arrêt d’un salarié.
L’invalidité de votre salarié peut être déclarée si sa capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers suite à une maladie ou un accident. Il peut alors recevoir une pension d’invalidité suite à votre déclaration auprès de la Sécurité sociale. Là encore, les documents à communiquer diffèrent selon la franchise retenue.
Pour un contrat Malakoff Humanis, en cas d’invalidité de l’un de vos salariés, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes pour constituer le dossier :
Vos obligations diffèrent selon la cause du décès de votre employé. Pourtant, certaines démarches sont obligatoires et immuables.
Vous devez :
S’il s’agit d’un accident du travail mortel, il est de votre devoir, dans les 48 heures, de faire une déclaration d’accident du travail auprès de sa caisse d’Assurance Maladie. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera alors chargé de réaliser une enquête.
En cas de décès de votre salarié en dehors du lieu de travail, aucune démarche préalable ne vous sera demandée. Cependant, vous devez, en tant qu’employeur, réaliser un dossier spécifique avec des pièces justificatives particulières. Ce dernier devra être transmis au notaire en charge de la succession ou aux ayants-droit.
Le dossier doit obligatoirement être constitué :
Lors du décès de l’un de vos collaborateurs, vous pouvez contacter directement l’un de nos conseillers par mail ou par téléphone pour vous guider dans la démarche de constitution du dossier, qui peut varier selon la situation.